L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable sur la culture des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) MON 810 en France, ce que demande Bruxelles au gouvernement français qui avait mis en avant la clause de sauvegarde pour suspendre la culture du maïs OGM MON 810 sur le sol national, un maïs mis au point et distribué par la firme Monsanto.

Les réactions des écologistes ont été très vives après cet avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur la reprise de la culture du maïs OGM MON 810 en France, estimant qu’après étude de la littérature sur ce sujet, la culture de maïs OGM MON 810 ne présentait pas de problèmes particuliers pour l’environnement, la santé et la biodiversité. De son côté, le ministère de l’écologie a fait savoir qu’il n’était pas question de revenir sur la clause de sauvegarde, Bruxelles demandant l’inverse. Réactions des différents protagonistes.

Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) :

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments considère dans son avis sur l’OGM MON 810 que « : l’analyse moléculaire du maïs portant l’événement MON810 caractérise l’événement de transformation ; l'analyse de composition ne met pas en évidence de différence significative compromettant l'équivalence en substance des maïs MON810 par rapport aux maïs témoins et aux variétés de maïs conventionnelles ; l’étude de toxicité sub-chronique réalisée chez le rat pendant 90 jours ne met pas en évidence d'effets délétères liés à la consommation du maïs portant l’événement MON810 ; l'étude d'alimentarité réalisée chez le poulet ne met pas en évidence de différences nutritionnelles entre le grain de maïs MON810 et le grain de maïs témoin. »

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable sur la culture des OGM MON 810 en France ce qui suscite de vives réactions chez les écologistes et le maintien de la clause de sauvegarde par le gouvernement.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments estime « qu’au regard des données présentées dans le dossier, dont certaines ont été réactualisées et de nombreuses publiées dans la littérature scientifique à comité de lecture, les maïs portant l’événement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et leurs produits dérivés. »

Avis de France Nature Environnement (FNE) :

Après l’avis de l'AFSSA sur l'OGM MON 810, selon France Nature Environnement (FNE), « il faut sauver la clause de sauvegarde. » France Nature Environnement a dénoncé l'avis, plus politique que scientifique, rendu par l'AFSSA à propos du maïs MON 810. FNE estime que les décisions relatives aux OGM doivent respecter le principe de précaution et être prises démocratiquement.

En Janvier 2008, FNE représentait les associations au sein du comité de préfiguration qui a rendu un avis conduisant à l'activation de la clause de sauvegarde sur la commercialisation du MON 810. AFSSA et MON810 : un avis plus politique que scientifique. Suite à l’avis de l’AFSSA à propos du maïs MON810, FNE rappelle que les décisions relatives aux OGM doivent respecter le principe de précaution et être prises démocratiquement.

En Janvier 2008, FNE représentait les associations de défense de l’environnement au sein du comité de préfiguration qui a rendu un avis conduisant à l'activation de la clause de sauvegarde sur la commercialisation du MON 810.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, « l'avis de l'Afssa est un avis politique, ce n'est pas un avis scientifique. D'un point de vue scientifique, on est dans un contexte d'incertitude: il y a des controverses entre experts, des doutes, des connaissances fragmentaires. Tant qu'on n'a pas la preuve d'absence de risque sanitaire, environnemental, social, économique, il faut appliquer le principe de précaution. »

Pour Lylian Le Goff, responsable de la mission biotechnologies de FNE, cet avis de l’AFSSA sur les OGM « ne porte que sur les impacts sanitaires, alors que la clause de sauvegarde française tient compte aussi des impacts environnementaux du maïs MON 810. Pour mémoire, cette clause de sauvegarde a été activée principalement en raison de l’insuffisance des protocoles d’évaluation des risques, en particulier ceux liés aux « OGM pesticides », selon l’expression même du Président de la République lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement. »

Selon elle, « il est indispensable de redéfinir et d’harmoniser au niveau européen les protocoles d’évaluation des risques des OGM, à la fois pour leurs impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques ». FNE demande le maintien de la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810. La fédération a été entendue. Le Ministère du développement durable a en effet annoncé que la suspension de la commercialisation du maïs transgénique MON 810 est maintenue.

En effet, selon le MEEDDAT, l’avis de l’AFSSA sur le maïs OGM Mon 810, qui ne concerne que des sujets sanitaires, « ne remet pas en cause la clause de sauvegarde, décidée par le Président de la République, sur des fondements environnementaux. »

« Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques jugés sérieux pour l’environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l’avis de ce jour de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), conforme à ses avis antérieurs. »

« Par ailleurs, le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 20 octobre a unanimement décidé le renforcement de l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées. Puis, le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre a demandé à l’unanimité à l’AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) de réviser avant mars 2010 l’évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure notamment une évaluation détaillée des effets à long terme. »

« En outre, le maïs Monsanto 810 fait l’objet d’une ré-évaluation décennale, en cours. La Hongrie, l’Autriche, la Grèce ont, comme la France, pris une clause de sauvegarde. Les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l’Autriche sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 2 mars. Les clauses française et grecque devraient être à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, probablement au printemps », ajoute le MEEDDAT dans un communiqué de mise au point.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE, « le Gouvernement ne peut pas se contenter de défendre la clause de sauvegarde sur le MON 810. Il faut aller plus loin, beaucoup plus loin et faire voler en éclats un système d’expertise à bout de souffle ! Sur ce point, appliquons dés maintenant les engagements du Grenelle inscrits par le Sénat dans le projet de loi Grenelle 1 en créant une agence d’expertise indépendante qui évalue tous les risques : sanitaires, environnementaux, économiques, agronomiques … ».

France Nature Environnement demande au Gouvernement de ne pas simplement défendre la clause de sauvegarde mais d’aller beaucoup plus loin en appliquant maintenant les engagements du Grenelle relatifs à l’expertise, inscrits la semaine dernière par le Sénat dans le projet de loi « Grenelle 1 ».

L’article 45 du projet de loi Grenelle 1 précise en effet que « la création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l’étude. Elle pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte ».

Avis de Greenpeace :

Pour Greenpeace, l’AFSSA « est hors sujet et instrumentalisée. En annonçant que la France ne remettait pas en cause la suspension des cultures de maïs OGM, le gouvernement français vient de s’engager dans la seule voie possible. Celle du bon sens. Le rapport de l’AFSSA ne répond en effet pas aux préoccupations qui ont justifié la clause de sauvegarde française, prise en vertu de principes écologiques et non de principes sanitaires de court terme. Sa sortie dans ces conditions n’est qu’une grossière manipulation des groupements d’intérêt pro-ogm. »

Greenpeace appelle « le gouvernement à faire preuve du même discernement et de la même conviction les 16 février et 2 mars lors des réunions à Bruxelles qui doivent se prononcer sur les clauses grecque, française, hongroise et autrichienne. »

« On peut légitimement s’étonner de la  fuite organisée d’un rapport soi-disant secret, quelques jours avant que le sort de la clause de sauvegarde française soit discuté à Bruxelles, observe Arnaud Apoteker de Greenpeace France. Cette fuite est un coup bas des lobbies biotechnologiques visant à affaiblir M.Borloo, mais aussi à inciter les autres Etats Membres de l’UE à voter contre les moratoires nationaux. On ne peut que mépriser de telles pratiques et encourager le ministère français à défendre au nom du peuple français son opposition à des cultures potentiellement dangereuses et mal évaluées devant les institutions européennes. »

L'ONG rappel aussi que la clause de sauvegarde française est principalement basée sur des considérations écologiques. En voici certaines : « Le risque de pollinisation croisée ne peut être négligé » ; « La protéine Bt produite naturellement par le bacille et celle produite par le maïs MON810 n’ont pas les mêmes séquences primaires ». Néanmoins, des risques sur la santé ont aussi été évoqués : « A ce jour, aucun travail scientifique ne permet d’affirmer l’innocuité pour la santé de ces plantes transgéniques »

« Il est vrai qu’en l’état actuel des connaissances, les risques à long terme de ces derniers sur l’environnement et la santé ne sont pas connus. La suspension des cultures d’OGM doit donc être maintenue au nom du principe de précaution et du droit des consommateurs et des agriculteurs à consommer et produire sans GM. »

Avis de la FNAB :

« L’AFSSA ne s’est jamais intéressé aux effets sanitaires à long terme des OGM.  L’avis de l’AFSSA doit donc être ramené à sa juste valeur, celle d’une agence sanitaire qui s’intéresse au court terme et néglige son rôle de prévention. A ce titre, non seulement il n’affaiblit en rien la position de la France et celle des autres pays ayant activé une clause de sauvegarde, mais il justifie la demande unanime des Etats Membres de réformer les méthodes d’évaluation. »

Enfin, pour la FNAB, « face à la nouvelle offensive d’une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l’autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d’évaluation des OGM n’ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé. »

« Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d’une part, le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d’autre part, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c’est l’autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt (TC 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation. Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n’est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait. »

« La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l’Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l’UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l’Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4 décembre, n’auront été suivies d’actions. »

« En effet, les ministres européens de l’environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l’environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l’AESA ( au cœur des décisions prises par l’Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l’impact des herbicides utilisés sur les cultures d’OGM tolérants aux herbicides. La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d’évaluations demandée à l’AESA. Aujourd’hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s’appuie sur des opinions de l’AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les réalités sanitaires et environnementales posées par les maïs génétiquement modifié actuellement en discussion. De plus, les avis scientifiques de l’AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d’utilisation d’OGM et ceci dans l’esprit même de la Directive 2001/18. »

« La France doit donc demander à son représentant au Comité de voter contre les décisions proposées. Elle doit également agir auprès des autres États-membres pour obtenir leur rejet. Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d’évaluation des OGM n’a pas été menée à terme et que l’AESA n’a pas acquis la capacité d’évaluer correctement l’impact des OGM à long terme. »

Réponse de l'AFSSA :

Pascale Briand, directrice générale de l’Afssa, a déclaré de son côté que l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments « procède dans le cadre de ses missions à l'évaluation des risques potentiels de chaque OGM pour l'alimentation humaine et animale. »

« Elle examine systématiquement les données scientifiques qui lui sont soumises ou qui sont publiées afin d'apprécier si celles-ci modifient tout ou partie des avis antérieurs de l'Afssa. Il va de soi que ce type d'actualisation ne concerne pas seulement les OGM. Pour le Mon 810, qui est interdit en France, l'avis le plus récent de l'Afssa est d'ores et déjà mis en ligne depuis juin 2008. »

« Répondant à une saisine datant de septembre dernier, l'Afssa a procédé à l'analyse détaillée du rapport dit "Le Maho" sur son volet alimentaire. Traité en moins de trois mois, c'est-à dire-dans un délai inférieur au délai moyen de réponse aux questions ne présentant pas d'urgence sanitaire (faut-il rappeler à nouveau que ce maïs est interdit de culture en France), l'avis signé le 23 janvier dernier a suivi le circuit normal et devrait logiquement être mis en ligne vers le 20 février. »

« L'intérêt que semble susciter un avis, dont les conclusions ne diffèrent en rien du précédent, me conduit à le mettre en ligne dès aujourd'hui. Je rappelle que l'Afssa ne s'est jamais prononcée sur les risques environnementaux, lesquels ne relèvent pas de sa mission. »