Exceptionnellement, les émetteurs d’imprimés papiers (prospectus, publipostage, encartage, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque…) sont autorisés à faire leur déclaration de leurs tonnages jusqu’au 20 février. Les émetteurs d’imprimés papiers disposent encore de quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière.

Cet accord exceptionnel vise à permettre à tous les émetteurs d’imprimés de se mettre en conformité avec leurs obligations légales. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de prendre en charge tout le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement à EcoFolio d’une éco-contribution qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.

L’administration douanière accorde un délai supplémentaire en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par l’écocontribution*. Les dates des échéances de facturation (avant le 28 février) et de règlement (avant le 10 avril) sont maintenus. A défaut, les imprimés concernés sont redevables de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Une sanction sous forme de taxe d’un montant de 910€/ tonne est imposée si le délai n ‘est pas respecté directement perçue par les services de douane.

Un délai supplémentaire est accordé aux émetteurs d’imprimés papiers pour faire leur déclaration de production.

Cette déclaration des tonnages émis est obligatoire. Pour les tardifs, la déclaration est encore faisable en ligne sur le site d’EcoFolio. Avant cela, une démarche d’adhérence est nécessaire.

* En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé jusqu’en 2010, conformément aux décisions prises pour dernière loi de finances. Une notice explicative ainsi que l’instruction douanière sont sur le site d’EcoFolio.

EcoFolio : Késako? La protection de notre environnement passe par l’union des forces et des moyens à chaque étape. C’est en se basant sur ce principe que s’est crée en 2007 EcoFolio. C’est une société privée à but non lucratif. Elle fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. EcoFolio s’est vu confier par l’Etat une mission d’intérêt général : la participation à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers.

EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers et collecte les contributions de ses membres et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Au delà des soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio encourage le recyclage des papiers par des opérations de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.