La ministre de la santé Roselyne Bachelot a lancé, le mercredi 4 février 2009, les Etats généraux de la bioéthique. Les Etats généraux de la bioéthique durant lesquels auront lieu trois « forums citoyens », doivent permettre la préparation de la révision de la législation en 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin a lancé en compagnie de Jean Leonetti, les Etats généraux de la bioéthique qui vont en effet préparer la révision de la loi de bioéthique de 2004, dont une révision est prévue tous les cinq ans.

Les états généraux de la bioéthique (EGBE) doivent préparer la révision de la loi de bioéthique. En effet, la loi actuelle de 2004 doit être revue entre la fin de l’année 2009 et le premier trimestre 2010.

Les états généraux de la bioéthique (EGBE) doivent préparer la révision de la loi de bioéthique. En effet, la loi actuelle de 2004 doit être revue entre la fin de l’année 2009 et le premier trimestre 2010.

Les états généraux, qui marqueront une étape majeure dans la préparation du nouveau projet de loi, vont se tenir au premier semestre 2009. Ils seront l’occasion d’engager un vaste débat sur ces sujets décisifs, particulièrement sensibles, et vont faire notamment appel à la participation des citoyens.

Les grandes lignes politiques de leur organisation ont été tracées par Nicolas Sarkozy dans une allocution prononcée le 12 septembre 2008 : « Les progrès rapides et importants de la science dans les domaines de la génétique et de la procréation posent à nos sociétés de délicates questions de bioéthique. Elles engagent notre conception de l'homme et de la vie, et peuvent conduire à des mutations de société. C'est pourquoi elles ne peuvent pas rester l'affaire des seuls experts.

La responsabilité du politique est d'organiser le cadre propre à cette réflexion. C'est ce que la France fera avec les états généraux de la bioéthique qui se dérouleront l'an prochain. Naturellement, les traditions philosophiques et les traditions religieuses seront présentes à ce débat. »

Ce discours indique clairement une volonté d’ouverture du débat au public, à travers la tenue d’états généraux de la bioéthique, auxquelles les grandes familles spirituelles et philosophiques seront associées.

Ces états généraux de la bioéthique  permettront à chacun de s’instruire des progrès effectifs de la science et à travers ce débat de déterminer le sens des questions qui engagent notre avenir commun.

Au nom de quoi autoriser ou interdire ? Que sommes-nous prêts à consentir pour satisfaire telle ou telle demande particulière ? Sur quels principes doit-on collectivement s’accorder ? Comment faire prévaloir une conception du progrès au service de l’humain, au service des malades, des plus vulnérables, guidée et confortée par des impératifs éthiques ? Ainsi, faut-il nécessairement satisfaire toute demande individuelle ? Faut-il admettre que seule une conception commune de la dignité humaine puisse structurer les pratiques ? En quel sens la nécessité de garantir le respect de la personne humaine implique-t-il de légiférer ? Quel contenu devons-nous accorder à cette notion ? Tels sont quelques uns des grands enjeux de la réflexion collective liée à ces états généraux de la bioéthique.

La loi de 2004 porte en elle son ré examen au bout de 5 ans, légitimant le débat actuel préambule à un nouveau projet de loi à la fin 2009 ou début 2010. Les grandes lignes de la loi actuelle s’inscrivent dans le respect des principes éthiques du don que sont la gratuité, l’anonymat et le consentement et qui se déclinent dans les domaines couverts par la loi.

Pour l’assistance médicale à la procréation : Techniques réservées aux couples constitués d’un homme et d’une femme selon des indications spécifiques ; Anonymat du don en cas de tiers donneur de sperme ou d’ovocytes ; Interdiction de la gestation pour autrui.

Pour les diagnostics pré-natal et pré-implantatoire : Création de centres pluridisciplinaires autorisés par l’Agence de la biomédecine encadrant ces pratiques ; Recours au diagnostic pré-implantatoire qu’en cas de maladie génétique identifiée chez les ascendants.

Examens des caractéristiques génétiques d’une personne : Consentement de la personne ; Information de la parentèle en cas de maladie grave.

Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Régime d’interdiction avec dérogations autorisées par l’Agence de la biomédecine.

Prélèvement et greffes d’organe et de cellules : Consentement présumé pour les donneurs d’organes décédés ; Autorisation par un comité d’experts pour les donneurs vivants ; Conservation de cellules autorisées qu’en cas d’utilisation thérapeutique avérée.

Points généraux : Prélèvements d’organe considérés comme mission de service public ;

Information par les médecins traitants des jeunes de 16 à 25 ans sur le don et les greffes ; Information lors de la journée d’appel de préparation à la défense.

L’objectif des Etats généraux de la bioéthique « est de favoriser l’expression citoyenne et de mobiliser l’opinion, ainsi que faire oeuvre de pédagogie sur des questions délicates et complexes en veillant à dissiper les fausses craintes aussi bien que les faux espoirs que peuvent susciter les avancées de la science. » (Source : Ministère de la santé)