Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a annoncé avoir pris connaissance avec grand intérêt du dossier établi par France Nature Environnement (FNE) sur l'utilisation du mercure (Hg) dans l'industrie soulignant l'importance du travail de collecte d'informations réalisé.

Le mercure est une substance dont le caractère particulièrement préoccupant pour l'environnement et la santé est bien établi et fait donc l'objet d'un suivi rigoureux par l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, précise le Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Le mercure est au nombre des substances prioritaires du plan national santé environnement 2004-2007 qui a permis de les identifier, les quantifier et en réduire les rejets.

Une grande partie des émissions de mercure dans l'environnement peut être évitée par une gestion responsable des déchets ménagers contenant du mercure. Le ministère de l’environnement rappelle donc que, au-delà de l'interdiction toujours plus ample de l'utilisation du mercure dans les biens de consommation, chacun est concerné par l'effort de réduction des substances toxiques : il convient de trier et d'apporter dans les points de collecte appropriés les objets qui peuvent encore contenir du mercure à savoir les anciens thermomètres médicaux, les piles ainsi que les ampoules électriques.

Le mercure est une substance dont le caractère particulièrement préoccupant pour l'environnement et la santé est bien établi et fait donc l'objet d'un suivi rigoureux par l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, précise le MEEDDAT

L'action coordonnée du Gouvernement, des collectivités territoriales et des industriels a permis de réduire les rejets totaux de mercure, tous secteurs confondus, de 30 % entre 2000 et 2005, après une baisse de 38 % entre 1995 et 2000. En particulier, les émissions en provenance de l'incinération des déchets ont été divisées par 7 depuis 1995, grâce à l'amélioration du traitement des fumées des incinérateurs, mais aussi parce que les déchets ménagers contiennent désormais moins de mercure. En effet, l'utilisation du mercure est désormais interdite dans certains équipements et des circuits spécifiques ont été mis en place pour la collecte sélective de piles.

Les efforts réalisés pour réduire les rejets de mercure dans l'environnement doivent évidemment être poursuivis : le nouveau Plan national santé environnement, prévu par le Grenelle de l'environnement et actuellement en cours de préparation, devrait ainsi conduire à une nouvelle réduction des rejets industriels de mercure d'ici à 2015 de 50 % dans l'eau et de 30 % dans l'atmosphère.

Parmi les émissions industrielles de mercure, les émissions provenant de l'industrie chimique de fabrication du chlore, particulièrement visée par l'enquête de FNE, concernent en France 6 sites industriels dont les émissions représentent environ 8 % du total des émissions nationales. Le ministère du développement durable confirme la décision prise en 2007 de fixer à 2019 l'interdiction de l'utilisation des électrolyses à cathode de mercure. Cette décision de la France a été assortie d'une obligation de réduction supplémentaire des rejets de mercure dans l'air, dans l'eau et dans les produits de chacune de ces installations. En moyenne nationale, la réduction sera égale à 30 % entre 2005 et 2011. Ces émissions avaient déjà diminué de plus de 80 % depuis des années 90.

L'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, sous l'autorité des préfets, restera particulièrement attentive au respect de ces dispositions et a également contrôlé que ces rejets ne présentaient pas d'impact sanitaire et environnemental pour les populations les plus proches.

France Nature Environnement (FNE) a fait état d'une mesure ponctuelle anormale de mercure dans l'atmosphère à proximité de l'usine ARKEMA de Jarrie (Isère). Même si les mesures réalisées antérieurement sur ce même site n'avaient jamais conduit à détecter de telles anomalies, l'inspection des installations classées (DRIRE Rhône-Alpes) a proposé à France Nature Environnement (FNE) de mener au printemps 2009 une campagne de mesures conjointe avec l'industriel et l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air, selon un protocole scientifiquement établi et agréé par les différentes parties.

Le MEEDDAT ajoute que sur le plan international, la France s'est particulièrement engagée et qu’elle a permis l'élaboration d'une position ferme de l'Union européenne en faveur d'un accord multilatéral couvrant l'ensemble du cycle de vie de mercure en vue du prochain conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement qui aura lieu en février 2009.