Dans le cadre de la nouvelle fiscalité environnement il est important d'encourager la prévention des déchets. Le principe est d’utiliser la taxe générale sur les activités polluantes, basée sur les quantités de déchets résiduels traités en décharge ou en incinérateurs, afin de donner un signal économique fort en faveur de la prévention de production des déchets et du recyclage, en application de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets.

Les objectifs sont d’une part de consolider la politique de diminution des déchets par la mise en place d’incitations fortes à la réduction à la source et le renforcement des pratiques comme le recyclage.La réforme permettra une réduction de la production des déchets ménagers grâce à l’affectation des profits de la TGAP à des opérations de prévention : financement de la mise en place de projets et programmes locaux de prévention et à la mise en place de la tarification incitative, renfort des campagnes d’information mais aussi de formation pour une meilleure gestion des déchets, etc.

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De l’autre un accroissement du tri et du recyclage permettant une économie de ressources naturelles, la diminution des impacts environnementaux grâce à l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction des impacts sur l’environnement du stockage et de l’incinération (qui produisent entre autres gaz à effet de serre, émissions polluantes dans l’air et dans l’eau principalement) liée à la baisse des déchets résiduels devant être traités.

Dans le cadre de la nouvelle fiscalité environnement il est important d'encourager la prévention des dechets.

Comment? (LF 2009, art. 29). Par une augmentation du taux de la TGAP qui se base sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU). Le but étant d’aller progressivement d’ici 2015 à un montant de 32 euros par tonne pour les CSDU certifiés ISO 14001 ou EMAS (contre 8,21 euros par tonne actuellement). 20 euros par tonne pour les CDSU autorisés faisant l’objet d’une valorisation énergétique de plus de 75 %. 40 euros par tonne pour les CSDU autorisés mais non certifiés ISO 14001 ou EMAS (contre 10,03 euros par tonne actuellement). 150 euros par tonne (contre 39,41 euros par tonne actuellement) si le CSDU n’est pas autorisé.

La création d’une nouvelle composante de la TGAP assise sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans une unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) et dont le taux serait au fur et à mesure porté d’ici 2013 à 4 euros par tonne si l’UIOM réunit deux des trois conditions énoncées ci-dessous. Si l’UIOM est certifiée ISO 14001 ou EMAS à 8 euros par tonne. Un montant de 7 euros par tonne si l’UIOM présente une « haute performance énergétique ». Le prix sera de 7 euros par tonne si les valeurs d’émission de NOx de l’UIOM seront inférieures à 80 mg/Nm3 mais de 14 euros par tonne dans tous les autres cas.

La réalisation de ces objectifs passera pareillement par la taxation à la TGAP la décharge et l’incinération de toute personne qui déplace ou fait transférer des déchets ménagers et assimilés vers un autre État.

Afin de proposer une alternative au transport par poids lourds, une application d’un tarif réduit pour les déchets qui sont acheminés par voie fluviale ou ferroviaire a été instaurée. Il faudra inciter les producteurs de déchets dangereux des ménages par une instauration d’un dispositif (LF 2009, art. 127). L’incinération et la mise en décharge sont actuellement les modes d’élimination principaux des déchets ménagers et assimilés. Alors que l’enfouissement est un des moyens des plus économes (60 euros par tonne) contrairement à celui de l’incinération (80 euros par tonne). Parallèlement, uniquement 19 % des ordures ménagères font l’objet d’une valorisation matière en 2004.