Saisie par France Nature Environnement, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) a publié ce lundi matin, sur son site internet, un rapport sur les risques potentiels liés au développement de la technologie « RFID » (Radio Frequency Identification).

L’Afsset avait été saisie le 25 novembre 2005 par l’association France Nature Environnement afin d’évaluer les impacts éventuels des technologies dite « Identification par radiofréquences » (RFID) sur l’environnement et la santé humaine.

En 2005, France Nature Environnement, avait en effet saisi l’Afsset d’une demande d’avis sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’émergence d’une nouvelle technologie : la RFID. A été ainsi demandé à l’Agence de réaliser : un bilan sur le statut réglementaire national et international de la technologie RFID ; une revue scientifique des études disponibles sur les risques sanitaires éventuels liés à son utilisation ; une évaluation du risque sanitaire globale, vis-à-vis de la population générale.

L’Afsset qui avait été saisie le 25 novembre 2005 par l’association France Nature Environnement pour évaluer les impacts éventuels des technologies dite « Identification par radiofréquences » (RFID) sur l’environnement et la santé humaine, a rendu son avis.

La « RFID » est une nouvelle technologie dont le but est de mémoriser et de récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » (« RFID tag » ou « RFID transponder »). Les radio-étiquettes sont de petits objets, tels que des étiquettes autoadhésives, qui peuvent être collées ou incorporées dans des objets ou produits et même implantées dans des organismes vivants (animaux, corps humain, …).

Ce moyen d’identification par radiofréquences est aujourd’hui en plein essor, avec des applications déjà bien maîtrisées et répandues : identification animale, contrôle d’accès, et d’autres encore en développement (contrôle des flux logistiques, informations issues de capteurs environnementaux).

L’identification de tous les produits de consommation courante n’est pas encore d’actualité, notamment en raison de certaines difficultés techniques, précise toutefois l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).

Pour José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de FNE « La RFID est en passe de devenir un sujet majeur en matière de santé/environnement. L’avis de l’AFSSET confirme notre position : en présence d’une nouvelle technologie comme la RFID, il vaut mieux prévenir que guérir ! Le rapport de l’AFSSET met en évidence la nécessité d’expertise et de recherches sur les risques sanitaires, environnementaux et éthiques liés à la RFID. »

Pour France Nature Environnement, les 4 points clés de l’avis et du rapport d’expertise de l’AFSSET font apparaître notamment 4 points qui paraissent importants à France Nature Environnement: Il n’existe pas de données disponibles concernant les impacts sur l’environnement de la RFID ; Les experts ne se sont pas penchés sur le cas des effets d’implantation de RFID dans le corps humain, pratique qui est déjà une réalité dans d’autres pays ; Les fabricants ou intégrateurs de systèmes RFID semblent, pour certains d’entre eux, méconnaître leur obligation de prendre en compte la sécurité et la santé des personnes ; Actuellement, en France, l’exposition professionnelle peut être nettement plus forte que celle de la population générale. Mais, les méthodes d’évaluation des risques sanitaires concernent des expositions corps entier ; elles sont donc inappropriées pour certaines situations de travail.

José Cambou ajoute que « le rapport de l’AFSSET n’épuise pas le sujet : il laisse de côté la question des effets psychologiques potentiels de cette technologie d’identification et de traçabilité des objets, des animaux voire des personnes. Plus globalement, cette technologie interpelle aussi en terme de protection de la vie privée et en terme d’éthique, qui sont des questions dont les pouvoirs publics doivent se saisir de manière urgente. »

S’agissant des problématiques de confidentialité des données et de respect de la vie privée posées par l’association France Nature environnement vis-à-vis de l’usage des technologies RFID, l’Afsset s’est dit non compétente pour se prononcer sur la question.La CNIL s’est exprimée sur le sujet, en 2006, jugeant que les technologies de radio identification faisaient peser sur les individus un risque particulier, en raison notamment du maillage dense autour des individus qu’elles constitueront.