Un nouveau règlement européen de la bio est entré en vigueur début 2009 en Europe. La FNAB reconnaît son rôle de base commune, mais regrette ses carences. Voici les réactions de la FNAB a la mise en place de ce nouveau règlement européen de la bio.

La FNAB participera donc à la mise en place d’un nouvel identifiant privé qui reflétera les pratiques exigeantes des agrobiologistes français, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays européens. Elle continuera aussi à travailler sur le règlement et à œuvrer au développement de la bio, et à représenter les producteurs sans distinction.

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Depuis le lancement de la révision de la réglementation bio européenne fin 2005, la FNAB ainsi qu'une bonne partie des organisations bio françaises ont travaillé pour que le futur règlement conserve les exigences nécessaires permettant de préserver la confiance des consommateurs.

Le nouveau dispositif réglementaire de la bio est aujourd’hui en vigueur en Europe. Si de nombreux points ont pu être améliorés par rapport au projet initial, d'autres demandes n’ont pas abouti, essentiellement pour ce qui constituait les spécificités françaises sur l’élevage

Le nouveau dispositif réglementaire de la bio est aujourd’hui en vigueur en Europe. Si de nombreux points ont pu être améliorés par rapport au projet initial, d'autres demandes n’ont pas abouti, essentiellement pour ce qui constituait les spécificités françaises sur l’élevage : gestion et santé de l’élevage (liaison au sol alimentaire sur l’exploitation, restriction des traitements antiparasitaires, limitation de la mixité bio/non bio dans les élevages, limitation stricte des caillebotis pour les mammifères), qualité (limitation de l’ensilage, âge minimum d’abattage pour les volailles et les porcs)... Il en est de même concernant le seuil de contamination OGM qui ne se démarquera pas de la réglementation générale. Enfin, rien n'a pu y être introduit concernant les aspects environnementaux, énergétiques, sociaux...

La FNAB reconnaît le rôle de socle commun du règlement européen, qui maintient les axes forts de la bio : pas de pesticides ou d’engrais chimiques, pas d’herbicides, interdiction d’utilisation des OGM, accès à l’extérieur des animaux, etc… En revanche, considérant que des pratiques plus durables et plus cohérentes que les minima réglementaires sont en réalité appliquées par l’écrasante majorité des agriculteurs bio français, elle souhaite participer à la valorisation ces « plus » via un nouvel identifiant. Celui-ci se baserait sur l’indispensable socle européen auquel viendrait s’ajouter dans un premier temps des éléments du cahier des charges français abrogé, ainsi que des règles indispensables pour préserver les produits bio de toute pollution par les OGM.

Cet identifiant sera collectif, donc géré par une organisation ouverte et indépendante de la FNAB, avec un engagement volontaire de tous les acteurs de la filière qui le souhaiteront. Plus qu'une différenciation dans un but commercial, il doit exprimer une adhésion à un projet, une idée qu'on se fait de la bio et perçu comme tel par le consommateur. Mais il sera aussi le signe d’une reprise en main des producteurs sur les règles qui les concernent et qu’ils souhaitent au plus proche des fondamentaux de l’agriculture biologique. En cela, les bio français rejoignent leurs collègues anglais, autrichiens, allemands, suisses ou italiens. 

La FNAB précise qu’elle continuera à travailler à l’amélioration du règlement européen et à œuvrer pour le développement de l’agriculture biologique dans son ensemble. Elle souhaite à tous les acteurs de la bio, ainsi qu’à ses partenaires, une excellente année 2009.