Le dichlorométhane (DCM) est un produit chimique dangereux qui est présent dans les décapants de peinture. Le dichlorométhane (DCM) sera bientôt interdit en Europe aux consommateurs et à de nombreux professionnels, après le vote du Parlement européen du mercredi 14 janvier 2009.

Les députés européens ont en effet adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil de l’Europe sur l'interdiction du dichlorométhane. Les dérogations pour les professionnels agréés seront limitées et la protection des travailleurs qui utilisent des décapants pour peinture contenant du dichlorométhane, un produit chimique dangereux, sera renforcée.

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Plusieurs études ont montré que l'exposition au produit chimique dichlorométhane (DCM) libéré par les décapants de peintures était préoccupante pour la santé humaine, et qu’il fallait donc prendre des mesures dans l'ensemble de l'Union Européenne (UE) pour réduire ces risques dans le cadre des applications industrielles, professionnelles et du grand public.

Le dichlorométhane (DCM) sera bientôt interdit en Europe aux consommateurs et à de nombreux professionnels, après le vote du Parlement européen du mercredi 14 janvier 2009.

Le dichlorométhane (DCM) est un composé chimique incolore, classé cancérigène de catégorie 3. Le dichlorométhane (DCM) est principalement utilisé dans la production de médicaments, dans des applications de solvants et d'agents auxiliaires, ainsi que dans la fabrication de décapants pour peintures et d'adhésifs.

En 2005, sur la production totale de 244 000 tonnes, 13 000 tonnes de dichlorométhane (DCM) « pur » ont été utilisées pour la fabrication de décapants de peinture (soit près de 5 %), et entre 1 500 et 11 000 tonnes additionnelles ont été récupérées auprès de l'industrie pharmaceutique aux fins de la production de décapants de peinture.

Selon la Commission européenne, entre 1989 et 2007, le dichlorométhane a causé 18 accidents mortels (9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1 lors d'usage grand public) et 56 accidents non mortels au sein de l'Union européenne.

La décision adoptée par le Parlement européen permettra « d'interdire l'utilisation par des consommateurs, qui sont le moins conscients des dangers du dichlorométhane et qui ont le moins accès à des équipements de protection ; d'interdire en général l'utilisation par des professionnels travaillant en dehors de locaux industriels, mais les États membres pourront décider d'autoriser l'utilisation par des professionnels ayant reçu une formation adaptée et disposant d'une licence (le Parlement a renforcé ces conditions) ; de renforcer la protection des travailleurs lors de l'utilisation industrielle de ces décapants pour peinture en imposant l'obligation d'utiliser des équipements de protection (gants et masques) ainsi que la modification des cuves de décapant et une ventilation adéquate du poste de travail (obligations renforcées par le Parlement ) ; d'éviter que les États membres prennent d'autres mesures divergentes qui entravent le marché intérieur sans que cela profite à la protection de l'ensemble des citoyens européens. »

Cette décision entrera en vigueur trois jours après sa publication, et les décapants de peintures contenant du dichlorométhane à une concentration égale ou supérieure à 0,1%, en masse, ne devront plus être mis sur le marché pour la première fois, 18 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision en vue de la vente au grand public ou aux professionnels. De plus, ils ne devront pas être utilisés par les professionnels, 36 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision.