EcoFolio, recyclage des papiers et éco-contribution 2009 pour les imprimés 07/01/2009 08:45 (Par Pierre MELQUIOT)

EcoFolio, recyclage des papiers et éco-contribution 2009 pour les imprimés
EcoFolio, recyclage des papiers et éco-contribution 2009 pour les imprimés. Les émetteurs d’imprimés papiers ont jusqu’au 31 janvier 2009 pour déclarer leurs tonnages. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

La campagne de déclaration des tonnages est ouverte ! Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008.

 

La déclaration est obligatoire avant le 31 janvier. En effet, les émetteurs d’imprimés papiers ont jusqu’au 31 janvier 2009 pour déclarer leurs tonnages. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Les émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque, publications d’entreprise) ont aujourd’hui l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement d’une éco-contribution à EcoFolio qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.

Les émetteurs d’imprimés papiers ont jusqu’au 31 janvier 2009 pour déclarer leurs tonnages. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Les émetteurs ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) "sanction" s’élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.

Cette année, cette éco-contribution a été étendue. Cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l’éco-contribution s’est élargi au publipostage, à l’asilage, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Pour accompagner les adhérents, une notice explicative est consultable en ligne et téléchargeable.

Pour faciliter au maximum les formalités de ses adhérents à EcoFolio, la déclaration se fait en ligne et en quelques clics sur son site Internet. Pour d’éventuelles informations complémentaires, EcoFolio met également un infocentre à disposition au 01 53 32 86 70.

Créé en 2007 EcoFolio, l’éco-organisme des papiers est une société privée à but non lucratif, qui fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. EcoFolio s’est vu confier par l’Etat d’une mission d’intérêt général : participer à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers. EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers.

EcoFolio collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers. Outre les soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio encourage le recyclage des papiers par des actions de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.