Le malus écologique annuel sur les voitures très polluantes 19/11/2008 18:38 (Par Sandra BESSON)

Le malus écologique annuel sur les voitures très polluantes
Le malus écologique annuel sur les voitures très polluantes. Le collectif budgétaire présenté ce jour en conseil des ministres prévoit notamment la création d'une taxe annuelle de 160 euros pour les véhicules qui rejettent le plus de CO2, un gaz à effet de serre responsable en partie du réchauffement climatique.

Le gouvernement a annoncé au cours du Conseil des ministres de ce mercredi 19 novembre la mise en place de l’une annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes.

 

Le collectif budgétaire présenté ce jour en conseil des ministres prévoit notamment la création d'une taxe annuelle de 160 euros pour les véhicules qui rejettent le plus de CO2, un gaz à effet de serre responsable en partie du réchauffement climatique.

Ce malus écologique annualisé concerne surtout les véhicules de marques étrangères, mais il donne aussi un signal au marché automobile. Rien ne dit en effet que le taux fixé pour cette taxe CO2 annuelle de 160 euros pour les voitures qui émettent plus de 250 grammes de CO2 au kilomètre, reste toujours à ce niveau élevé.

Le collectif budgétaire présenté ce jour en conseil des ministres prévoit notamment la création d'une taxe annuelle de 160 euros pour les véhicules qui rejettent le plus de CO2, un gaz à effet de serre responsable en partie du réchauffement climatique

Le Conseil des ministres a adopté ce 19 novembre 2008 le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2008 présenté par Eric Woerth, qui comprend entre autres deux mesures, l’une sur le malus écologique annualisé pour les voitures les plus polluantes, et une autre sur la TVA liée à la fourniture de chaleur produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

Dans ce projet de loi de finances rectificative, le ministre a proposé d’instaurer, en complément du malus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule très polluant, un malus annuel égal à 160 euros pour les véhicules qui émettent plus de 250 grammes de CO2 au kilomètre.

A noter également la demande d’assouplissement sur les conditions pour bénéficier du taux de TVA sur la fourniture de chaleur produite à partir de sources d’énergies renouvelables.