Pour les voitures très polluantes, le MEEDDAT a décidé d’annualiser le malus écologique. Le malus écologique appliqué pour les voitures très polluantes devient en effet annuel. Les propriétaires de véhicules les plus polluants vont désormais s'acquitter de la taxe écologique, non plus lors du seul achat du véhicule, mais tous les ans, selon le ministère du Développement durable.

Le projet de loi de finances rectificative, présenté ce matin en Conseil des ministres prévoit l'annualisation du malus écologique pour les véhicules qui émettent le plus de CO2. Ce malus écologique sera de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre.

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Les propriétaires des véhicules les plus polluants devront s’acquitter auprès de l’Etat d’une taxe 160 euros par an, le malus écologique annualisé. Le système du bonus-malus écologique à l'achat d’un véhicule est quant à lui maintenu en l’état.

Les propriétaires des véhicules les plus polluants devront s’acquitter auprès de l’Etat d’une taxe 160 euros par an, le malus écologique annualisé

C’est le projet de loi de finances rectificative qui a été présenté de mercredi en Conseil des ministres qui prévoit l'annualisation du malus écologique aux voitures les plus polluantes, celles qui rejettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

Vce malus écologique annuel de 160 euros pour les voitures très polluantes entrera en vigueur à compter du à compter du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. 

Réaction des associations. Pour FNE avec l’annualisation du malus automobile, il faut aller « jusqu'au bout de la logique du principe pollueur payeur ! »

Selon FNE, le collectif budgétaire présenté ce mercredi matin en conseil des ministres prévoit d'appliquer l'un des engagements du Grenelle de l'environnement avec l'annualisation du malus automobile pour les véhicules les plus polluants. Baisser le seuil de déclenchement du malus écologique. Le projet de loi prévoit que seuls les véhicules émettant plus de 250g de CO²/km seront frappés par l'éco pastille.

Pour Michel Dubromel, responsable Transports de FNE, « l'annualisation du Malus écologique pour les voitures les plus émettrices de CO2 est un engagement du Grenelle et est conforme au principe pollueur payeur. C'est un bon début mais il faut aller plus loin et plus fort pour lutter contre la pollution automobile. Nous demandons un abaissement du seuil de déclenchement du malus qui ne doit pas frapper que les seuls véhicules émettant plus de 250g de CO2/km ».

La fédération souhaite aussi que soit pris en compte les émissions de particules. « Le rejet de CO2 n'est pas le seul problème de pollution que pose la voiture. Ainsi, le système du Bonus/Malus ne prend pas en compte le sérieux problème des émissions de particules, alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d'émissions polluantes sont connus ».

France Nature Environnement souhaite « que le principe pollueur payeur pour les voitures s'applique pleinement et totalement par un extension du malus écologique et la prise en compte de toutes les sources de pollution de l'automobile. »