Maladie professionnelle et herbicides, causalité reconnue pour un agriculteur 06/11/2008 15:35 (Par Sandra BESSON)

Maladie professionnelle et herbicides, causalité reconnue pour un agriculteur
Maladie professionnelle et herbicides, causalité reconnue pour un agriculteur. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a reconnu la notion de maladie professionnelle pour un agriculteur qui avait été intoxiqué par un herbicide de marque Monsanto.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a reconnu le lien de causalité, et donc la notion de maladie professionnelle, entre l’utilisation d’un herbicide fabriqué par le groupe Monsanto par un agriculteur de Charente, et la pathologie dont il souffre.

 

Selon le TASS, il s’agit d’une maladie professionnelle, ayant été établi un lien entre la pathologie de l’agriculteur et l’intoxication qu’il a subi avec l’utilisation de cet herbicide. Cet herbicide de Monsanto avait été retiré du marché en 2007.

Ainsi, le lien entre les pertes de connaissance que subit un agriculteur et son intoxication par un désherbant, le Lasso de la marque Monsanto a été reconnu par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Angoulême en Charente.

Le lien entre pertes de connaissance d'un agriculteur et son intoxication par un désherbant, le Lasso de la marque Monsanto, a été reconnu par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Angoulême en Charente qui parle de maladie professionnelle.

Pertes de connaissance et de mémoire, problèmes d’élocution, il aura fallu plusieurs mois avant que la cause de la pathologie dont souffre cet agriculteur soit identifiée par le professeur Jean-François Narbonne, toxicologue à l’université Bordeaux 1. Jean-François Narbonne a en effet montré que les pertes de connaissance de l’agriculteur provenait d’une intoxication liée à l’utilisation d’un herbicide, le Lasso, un produit phytopharmaceutique fabriqué par Monsanto, et dont la vente est interdite en France depuis le 24 avril 2007.

Pour la Mutualité sociale agricole (MSA), les problèmes de santé de l’agriculteur ne sont pas une maladie professionnelle, demandant que soit prouvé le lien entre l’inhalation toxique du désherbant, lors du nettoyage d’une cuve, et les troubles ressentis par l’agriculteur.

Or, la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle lancée par cet homme et son avocat, aura finalement abouti à la reconnaissance d’un lien de causalité entre les pathologies dont il souffre et son exposition au produit. Monsanto a de son côté déclaré dans un communiqué que « n'étant pas partie à cette affaire » le groupe ne souhaitait pas « à ce stade » apporter de commentaire sur la décision du TASS.

Après cette première victoire et la reconnaissance e sa maladie professionnelle, l’agriculteur ne compte pas en rester là et il a engagé une procédure auprès du tribunal de grande instance de Lyon contre le géant américain Monsanto, le fabricant du pesticide qui est à l'origine de son intoxication et de ses problèmes de santé.

Les Verts Charente se sont félicités de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, qui reconnaît comme accident du travail, et ses conséquences invalidantes, « l’inhalation de produits de traitement Lasso par M François lors d’une manipulation. Le pot de terre vient de marquer un point. » Selon eux, « enfin, on reconnaît en France que l’utilisation d’un pesticide peut avoir un impact sur la santé humaine ! »

AAXEA, l’organisme d’assurance du travail dans l’agriculture, a été contraint d’indemniser M François, mais il pourrait faire appel de cette décision. Pour les Vert de Charente, « s’attaquer à l’agriculteur serait une marque de dédain, et un message fort de politique de l’autruche envoyé aux groupes de l’industrie chimique », appelant la MSA et AAXEA à « soutenir l’action de M François face au responsable de ce drame, à savoir la société Monsanto, productrice du Lasso. »

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale. A noter que la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) n'est pas susceptible d'opposition, mais qu’elle peut faire l'objet : d'un appel pour les décisions rendues en premier ressort, ou d'un pourvoi en cassation pour les décisions rendues en dernier ressort.