Pesticides : tentative de hold-up sur les redevances ? 28/10/2008 15:45 (Par Pierre MELQUIOT)

Pesticides : tentative de hold-up sur les redevances ?
Pesticides : tentative de hold-up sur les redevances ? Selon FNE, le projet de loi 2009 prévoit en effet d'augmenter le taux de la redevance sur les pollutions diffuses durant les trois prochaines années, et d'affecter le surplus dégagé à un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA.

Le projet de loi de finances 2009 (art. 54), actuellement en examen au Parlement, prévoit de réformer la taxe sur les pesticides affectée aux agences de l’eau, dite « redevance sur les pollutions diffuses ».

 

Selon FNE, le projet de loi 2009 prévoit en effet d'augmenter le taux de la redevance sur les pollutions diffuses durant les trois prochaines années, et d'affecter le surplus dégagé (100 millions d’Euros annuels) à l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures, un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA, « sous couvert de fantaisistes et mystérieuses « missions environnementales ».

Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, cette redevance, payée par les distributeurs de pesticides, est perçue et utilisée par les agences de l'eau pour financer des projets de reconquête de la qualité de l'eau. Mais les taux de taxation des pesticides votés par le Parlement en 2006 « ont été notoirement insuffisants pour constituer une incitation à moins utiliser ces produits, comme l’indique l’expertise publique de l’INRA-CEMAGREF sur le sujet. »

Selon FNE, le projet de loi 2009 prévoit en effet d'augmenter le taux de la redevance sur les pollutions diffuses durant les trois prochaines années, et d'affecter le surplus dégagé à un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA.

Alors que le Grenelle de l’environnement « intègre l’engagement ambitieux de réduire de 50% l’usage des pesticides en 10 ans, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la taxation assez modeste pour les trois prochaines années… qui sera insuffisante pour conférer à cette fiscalité tout caractère dissuasif. On peut faire mieux, et le Parlement doit le faire, comme il a su en être capable en améliorant la Loi Grenelle 1 sur certains points importants ! » estime FNE.

« Mais ce renforcement nécessaire de la fiscalité sur l’environnement est détourné sous la pression du Ministère de l’agriculture selon des modalités techniques qui semblent conçues par la FNSEA des années soixante… au profit de ses amis, sous couvert d’un office agricole. »

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de France Nature Environnement, « l'époque est bien au trompe-l'œil : une fois de plus, c'est le principe pollueur-payé qui prévaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d’une pollution diffuse croissante qui contamine les sols, l’atmosphère et les eaux et, veulent échapper à la régulation collective et transparente des agences de l’eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs ».

Selon lui, « cette manipulation financière est inacceptable : il s'agit d’une violation caricaturale des principes cardinaux de toute bonne politique environnementale, et de nos engagements européens en termes de restauration de la qualité des eaux, désormais fondés sur une culture du résultat que le lobby de l’agro-chimie voudrait torpiller et que le gouvernement semble méconnaître ».