Grenelle 2, schémas régionaux de cohérence écologique et trame verte 22/10/2008 09:57 (Par Pierre MELQUIOT)

Grenelle 2, schémas régionaux de cohérence écologique et trame verte
Grenelle 2, schémas régionaux de cohérence écologique et trame verte. Le Grenelle 2 prévoit notamment deux outils, la « trame verte » et la « trame bleue », qui s'appuieront sur des schémas régionaux de cohérence écologique.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1), a été voté au Parlement. Après deux semaines de débats, les députés ont en effet adopté à une écrasante majorité, le mardi 21 octobre 2008, le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Ce texte « est essentiel pour notre avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société », précise le gouvernement.

 

De son côté, l’avant-projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) devrait arriver prochainement sur le bureau du Conseil d’Etat pour examen. Le Grenelle 2 sera présenté en conseil des ministres, vraisemblablement, courant novembre. Le Grenelle 2 prévoit notamment deux outils, la « trame verte » et la « trame bleue », qui s'appuieront sur des schémas régionaux de cohérence écologique.

Rappelons que fin septembre, le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo avait déclaré que le texte Grenelle 2 n'apportait pas encore les éclaircissements attendus sur plusieurs sujets et ne permettait pas d'évaluer les niveaux d'exigence, « ceux-ci étant renvoyés à des décrets ultérieurs ».

Le Grenelle 2 prévoit notamment deux outils, la « trame verte » et la « trame bleue », qui s'appuieront sur des schémas régionaux de cohérence écologique.

Petite focus sur la partie protection des milieux naturels du Grenelle 2. La « trame verte » et la « trame bleue » (espaces naturels, corridors écologiques, cours d’eau, canaux et zones humides), sont des outils proposés par le Grenelle 2.

Afin de préserver la biodiversité, notamment « ordinaire » sur tout le territoire, il est proposé de construire « la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux écosystèmes de fonctionner. »

Cette trame verte, élaborée dans chaque territoire, « regroupe les grands ensembles naturels, les espaces naturels remarquables, et les continuités écologiques. » La « trame verte » et la « trame bleue » qui doivent permettre « d’enrayer la perte de biodiversité » sont donc deux outils qui pourraient être insérés dans le code de l’environnement.

Selon la Direction régionale de l'environnement, la Diren, de PACA, le projet de loi « trame verte et bleue » s’appuiera donc sur plusieurs documents en fonction des espaces considérés. A l’échelle nationale, on retrouvera le Schéma national de cohérence écologique, à l’échelle du bassin, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (amendement au Code de l’environnement), à l’échelle régionale le Schéma régional de cohérence écologique, à l’échelle territoriale : DTA, SCOT, chartes PN & PNR, et à l’échelle locale le PLU.

L’avant-projet de loi de transition environnementale (Grenelle 2) prévoit aussi que les collectivités locales devront s’investir dans des « schémas régionaux de cohérence écologique », et que les agences de l’eau devront mener une « politique foncière de sauve­garde des zones humides ».

Les schémas régionaux de cohérence écologique sont des document cadre établi en concertation, dans l’état des connaissances scientifiques disponibles, avec avis CNPN et mise à disposition publique. Les schémas régionaux de cohérence écologique sont des cartes sur les orientations nationales de maintien et de restauration des continuités écologiques.

Pour France Nature Environnement, le projet de loi Grenelle 2 n'est que l'un des instruments qui doit permettre la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.