Le gouvernement a démenti vouloir supprimer le malus écologique annualisé sur l’automobile, les grosses cylindrées les plus polluantes, via un future système d’écovignette qui devrait voir le jour au 1^er janvier 2009.

Selon une information du journal La Tribune, le projet d'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes aurait du être abandonné. Nous vous avions fait part des réactions de Greenpeace et de France Nature Environnement (FNE) à l’annonce de l’abandon du malus écologique annualisé par le quotidien économique. Le gouvernement vient également de réagir et de démentir cette annulation.

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Un porte-parole du gouvernement a déclaré que le projet d'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes, avec l'arrivée d'une écovignette, « n’est pas abandonné. »

Un porte-parole du ministère de l'écologie a déclaré que le projet d'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes, avec l'arrivée d'une écovignette en 2009, « n’est pas abandonné. »

Avec une écovignette à 260 euros par an, dont le montant sera fixé d’ici quelques semaines, ce malus écologique pourrait rapporter à l’Etat quelque 5,2 millions d'euros, ce qui premettra de renflouer quelque peu le déficit global du système de bonus-malus écologique qui est environ de 140 millions d’euros.

Le gouvernement ne renoncerait donc pas à taxer davantage les utilisateurs de grosses cylindrées qui émettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre. Cette écovignette prévue par le gouvernement à la suite du Grenelle de l’environnement, devrait donc bien être au menu du jour des débats qui auront lieu dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative à la fin de cette année.

Rappelons que le dispositif actuel de bonus-malus écologique appliqué à l’automobile, en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, prévoit un bonus pour les véhicules neufs qui émettent moins de 130 g CO2/km, pouvant atteindre 1.000 euros et un malus pour les véhicules qui émettent plus de 160 g CO2/km. Ce dispositif qui devait être neutre pour les caisses de l’Etat coûtera vraisemblablement 1400 millions d’euros pour l’année 2008.

Le ministère de l’écologie avait a annoncé le 1er juillet dernier qu'un malus annuel complémentaire au système actuel de bonus-malus, sera appliqué à compter du 1er janvier 2009 sur les véhicules neufs dont les émissions sont supérieures à 250 g CO2/km.