Malus écologique et éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, abandonnés ? 15/10/2008 13:54 (Par Pierre MELQUIOT)

Malus écologique et éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, abandonné
Malus écologique et éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, abandonnés ? Avec l’abandon de l’éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, c'est « un nouveau coup de canif au Grenelle de l’environnement », a déclaré Greenpeace.

L'annualisation du malus automobile, une mesure qui résulte du Grenelle de l'environnement, devait être proposée par le gouvernement lors de la discussion du projet de budget 2009. Or, selon La Tribune, le projet d'éco-vignette avec l’annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes serait abandonné.

 

Avec l’abandon de l’éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, c'est « un nouveau coup de canif au Grenelle de l’environnement », selon Greenpeace. Le gouvernement français semble avoir tranché, selon le quotidien économique La Tribune. Le gouvernement aurait l’intention d’abandonner l’annualisation du malus écologique infligé aux automobiles émettant plus de 250 g de CO2/km.

Pour Greenpeace, il s’agit d’un « nouveau coup de canif infligé au Grenelle de l’environnement. Selon l’ONG, le dispositif de bonus malus écologique appliqué aux automobiles neuves en fonction de leurs émissions de CO2 constituait « la mise en œuvre de l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement en matière de lutte contre les changements climatiques. »

Avec l’abandon de l’éco-vignette sur les voitures les plus polluantes, c'est « un nouveau coup de canif au Grenelle de l’environnement », selon Greenpeace.

Lancé au début de l’année, le système de bonus malus écologique appliqué aux automobiles neuves avait déjà été revu à la baisse par rapport aux ambitions affichées lors du Grenelle de l’environnement. « Depuis le début, nous demandons un bonus pour les véhicules émettant moins de 120 g de CO2/km et un malus annualisé à partir de 140 g, ce qui laisse dans une zone neutre les véhicules émettant entre 120 et 140 g, c’est-à-dire ceux qui sont classé C sur l’étiquette énergétique », a déclaré Anne Valette, en charge de la campagne Climat à Greenpeace France.

Or, « le gouvernement a mis en place un système dans lequel les véhicules qui émettent moins de 130 g CO2/km bénéficient d’un bonus, ceux qui rejettent plus de 160 g CO2/km se voient infligé un malus, et, pour le cas particulier des véhicules les moins respectueux de l’environnement – ceux émettant plus de 250 g de CO2/km – le malus devait être annualisé à compter du 1er janvier 2009. C’est sur ce dernier point que le gouvernement recule donc aujourd’hui. »

« Aujourd’hui, au lieu d’orienter les industriels dans la bonne direction et d’aider la majorité des consommateurs à se tourner vers des produits plus économes en énergie, et donc moins onéreux et moins dangereux pour l’environnement, le gouvernement fait un nouveau cadeau fiscal aux ménages les plus aisés, commente Anne Valette. Il envoie également un très mauvais signal au niveau européen, à l’heure où se négocie une réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en Europe. »

L’Union européenne doit adopter cette réglementation d’ici la fin de l’année, sous présidence française. « Au niveau national, Nicolas Sarkozy autorise une énième reculade sur un des engagements du Grenelle de l’environnement et, au niveau européen, il défend des objectifs aux rabais, cédant à l’Allemagne et aux constructeurs, affirme Anne Valette. Le masque tombe : pour assurer une réussite de façade de sa présidence, la France est en train de pousser l’Europe à brader la lutte contre le dérèglement du climat, la défense du pouvoir d’achat des citoyens et la réduction de la facture énergétique de l’Union ! » ajoute Greenpeace qui demande à Nicolas Sarkozy de « défendre une réglementation qui limite la moyenne des émissions à 120 g de CO2/km d’ici à 2012 pour l’ensemble de la flotte et qui fixe dès aujourd’hui un objectif de 80 g de CO2/km à l’horizon 2020 excluant toute révision à la baisse de cet objectif. »

L'annualisation du malus auto : « posons la bonne question ! » estime de son côté FNE pour qui « le fait que la mesure relative à la reconduction du système du malus automobile ne soit pas inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2008 ne signifie pas qu'elle soit abandonnée. »

Le bonus écologique a été créé par décret et le malus écologique par l'article 63 de la loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 « et non par la loi de finances initiale du 24 décembre 2007 » précise FNE.

Pour Michel Dubromel, responsable Transports de FNE, « nous attendons que le projet d'article relatif à l'annualisation du malus soit rendu public sans délai. Peu importe que cet article soit inséré dans la loi de finances initiale ou rectificative du moment que la décision soit prise. Pour nous, à l'heure actuelle, la vraie question est de savoir si le malus sera vraiment augmenté pour mieux financer le bonus écologique. A cette heure, nous n'avons pas de réponse et c'est précisément cela qui nous préoccupe ! ».

FNE ajoute qu’elle dénoncera « tout recul par rapport aux engagements du Grenelle de l’environnement mais appelle à un peu plus de sérénité et de sérieux pendant les débats parlementaires eu égard à l'importance des enjeux. »