Une nouvelle réglementation pour la prévention des risques sanitaires est sortie sur les usages domestiques de l’eau de pluie. La Direction Générale de la Santé (DGS) rappelle que pour l’utilisation d’eau de pluie dans l’habitat, des règles d’hygiène rigoureuses doivent être respectées pour éviter des risques sanitaires.
« L’eau de pluie n’est pas potable. » L’eau de pluie « présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public. »
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré un crédit d’impôts pour favoriser la récupération de l’eau de pluie. L’arrêté interministériel pour l'application de cet article a été signé le 21 août 2008. Il fixe les conditions de récupération et d’usage de l’eau de pluie provenant des toitures.
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Un arrêté interministériel, signé le 21 août 2008, fixe les conditions de récupération et d’usage de l’eau de pluie provenant des toitures.  |
L’article 49 de la loi sur l’eau (Loi sur l’eau) et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments) a instauré un crédit d’impôts pour favoriser la récupération de l’eau de pluie. L’arrêté interministériel pour son application a été signé par les ministres concernés le 21 août 2008. L’arrêté interministériel fixe les conditions de récupération et d’usage de l’eau de pluie provenant des toitures.
Selon la Direction Générale de la Santé (DGS), la récupération de l’eau de pluie trouve son intérêt en cas de rareté de l’eau, particulièrement l’été, lorsque l’état des ressources en eau contraint les pouvoirs publics à restreindre, voir à interdire, l’utilisation d’eau du réseau public pour certains usages extérieurs, comme l’arrosage des espaces verts et des jardins ou le nettoyage des véhicules.
Dans ces cas, selon la Direction Générale de la Santé (DGS), l’utilisation de l’eau de pluie récupérée « peut permettre d’assurer la continuité de ces usages, dès lors que des volumes d’eau suffisants ont pu être stockés préalablement. »
Mais la Direction Générale de la Santé (DGS) insiste sur le fait que pour l’utilisation d’eau de pluie à l’intérieur de l’habitat, « des règles d’hygiène rigoureuses doivent être respectées afin d’éviter tout risque sanitaire. » « L’eau de pluie n’est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public. »
L’usage d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments implique donc la création d’un réseau spécifique de canalisations. La cohabitation d’un réseau d’eau de pluie, par nature non potable, avec le réseau public de distribution implique d’être très attentif à la séparation de ces réseaux dès la conception et lors de travaux ultérieurs. En effet, en cas de connexion, le risque serait alors double : le risque qu’une personne puisse boire l’eau de pluie et, plus grave, que le réseau public d’eau potable soit contaminé par l’eau de pluie à l’occasion d’une chute de pression.
Afin de limiter ces risques de contamination, les usages intérieurs de l’eau de pluie sont limités à l’alimentation des chasses d’eau, au lavage des sols et, à titre expérimental (sous conditions), pour le lavage du linge. L’arrêté publié durant l'été 2008 fixe aussi des prescriptions techniques, dont la séparation totale entre les réseaux d’eau potable et d’eau de pluie, ainsi que la signalisation visible et explicite du réseau d’eau de pluie et des points d’usage.