L’offre passif environnemental de ACE Europe 11/10/2008 11:17 (Par Sandra BESSON)

L’offre passif environnemental de ACE Europe
L’offre passif environnemental de ACE Europe. ACE Europe propose une offre passif environnemental car, « il n’est pas rare d’entendre parler de pollution par des hydrocarbures, par des solvants, par du pyralène (Le Rhône par exemple), ... »

Pour répondre à la demande croissante du marché français en matière de pollution, ACE Europe a développé une offre « passif environnemental » qui couvre les atteintes à l’environnement survenues dans le passé et inconnues au moment de la prise d’effet du contrat et qui seraient découvertes dans le futur.

 

L’offre passif environnemental d’ACE : Aujourd’hui, selon ACE Europe, « il n’est pas rare d’entendre parler de pollution par des hydrocarbures, par des solvants, par du pyralène (Le Rhône par exemple), ... Pour les événements passés qui pourraient créer des gênes de voisinage ou nécessiteraient des travaux de dépollution, ACE Europe a développé une offre passif environnemental. »

Depuis 2006, ACE Europe commercialise cette offre passif environnemental en France et estime ainsi répondre « à la demande des professionnels en matière de pollution industrielle. L’assureur met à profit son expertise dans ce domaine, celle-ci remontant au début des années 2000 sur le marché américain. »

ACE Europe propose une offre passif environnemental car aujourd’hui, « il n’est pas rare d’entendre parler de pollution par des hydrocarbures, par des solvants, par du pyralène (Le Rhône par exemple), ... »

Cette garantie vient, soit en complément de clauses de contrats de vente, soit en parallèle, et présente une grande souplesse dans son fonctionnement ainsi qu’une forte adaptabilité.

L’offre passif environnemental peut couvrir des préjudices à hauteur de 20 millions d’euros sur une durée de 10 ans et intéresse particulièrement : Les acheteurs, vendeurs, fonds d’investissement et établissements financiers lors d’opérations de fusions/acquisitions ; les promoteurs immobiliers lors d’achats ou de ventes de terrains.

L’offre passif environnemental couvre les risques vis-à-vis des tiers tels que les maladies ainsi que les dommages propres à l’assuré : pollutions des terrains, des nappes d’eau, ... Par exemple, pour une fuite de solvants dans les années 80 qui atteint aujourd’hui une nappe d’eau souterraine exploitée pour l’alimentation de la zone en eau potable, le contrat d’assurance couvre tous les frais d’une dépollution de la nappe et des sols mais également la perte d’exploitation et les conséquences financières liées à cette pollution pour l’exploitant de la nappe.

Cette garantie exclut quelques secteurs, le nucléaire, le pétrole off shore et les activités d’extraction de métal, ainsi que l’amiante présente dans les bâtiments (celle comprise dans les sols est incluse) et les risques de maladies professionnelles.

Relativement technique, l’offre passif environnemental est distribuée par des courtiers spécialisés qui travaillent dans des départements private equity et fusions/acquisitions, elle

peut être également conseillée par les cabinets d’avocats spécialisés dans les opérations foncières et fusion-acquisitions.

Exemple de sinistre pour une opération de fusion acquisition 

Le contexte - une entreprise anglaise souhaite acheter les capitaux d’une entreprise néerlandaise spécialisée dans la fabrication de matériaux. Elle possède plusieurs sites de production aux Pays Bas, en Allemagne et aux US, installés dans les années 50. Le vendeur a acheté les sites à différentes sociétés, ceci induisant une situation complexe en termes d’indemnisation. L’acheteur, quant à lui, doit assumer toutes les responsabilités, les indemnisations devant être reportées autant que possible. Tous les sites présentent des conditions connues, certains font l’objet de travaux de dépollution, d’autres sont fermés ou font l’objet d’un suivi de type monitoring.

La réponse d’ACE Europe : l’assureur a fourni une cotation en soulignant les exclusions provenant de données manquantes. Sur la base de cette proposition, une seconde campagne d’investigation a été réalisée afin de fournir les éléments manquants, ce qui a permis à ACE Europe d’adapter son offre au maximum.

Voici les détails de cette proposition, une couverture multirisques Atteintes à l’Environnement pour l’ensemble des sites acquis avec : Une limite de 16 M€ sur une durée de 10 ans à dater de la date de prise d’effet du contrat ; Une franchise de 400 000 € par sinistre avec un cumul de 1.5 M€ sur la période de garantie ; Une couverture réalisée totalement sur mesure : Frais de dépollution en cas de découverture de pollutions non identifiées / Réouverture des couvertures pour les pollutions identifiées une fois la dépollution réalisée / Couverture des atteintes à l’environnement auprès des tiers pour les pollutions identifiées et non identifiées / Couverture de la perte d’exploitation pour les pollutions identifiées et non identifiées ; Prime d’environ 320 000 €.

Dans cet exemple de sinistre, ACE Europe a montré son implication dès le début de la transaction et a su évaluer les données pour s’adapter aux évolutions du dossier. Avec l’offre passif environnemental, ACE Europe a pu réduire les incertitudes, compléter les indemnisations ainsi que le travail de due diligence et fixer les prix de vente des biens.