Développement durable, l’État se veut exemplaire 01/10/2008 18:29 (Par Pierre MELQUIOT)

Développement durable, l’État se veut exemplaire
Développement durable, l’État se veut exemplaire. Jean-Louis Borloo a présenté une communication en Conseil des ministres sur « l’État exemplaire dans le domaine du développement durable. » Au menu : rénovation de l'ensemble des bâtiments et achat des véhicules les moins polluants.

L'Etat Français veut devenir « exemplaire » dans le domaine du développement durable. L’Etat va ainsi « rénover » l'ensemble de ses bâtiments, acheter les véhicules « les moins polluants » et, dès 2009, demander à chaque ministère d'élaborer un plan « Administration exemplaire ». Chaque ministre qui sera ''bon élève'' en matière de développement durable aura un bon point, sous la forme d’enveloppes de quelques millions d’euros.

 

Jean-Louis Borloo a présenté une communication en Conseil des ministres sur « l’État exemplaire dans le domaine du développement durable. » Ainsi, Jean-Louis Borloo, a présenté un certain nombre de mesures visant à rendre l’Etat plus exemplaire dans le domaine du développement durable. En ligne de mire ? les achats publics et les bâtiments, mais aussi les ministères et la restauration collective.

Jean-Louis Borloo a en effet déclaré que l’État va inciter les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s’engager, à ses côtés, « dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l’environnement et de la consommation d’énergie. »

Jean-Louis Borloo, a présenté un certain nombre de mesures visant à rendre l’Etat plus exemplaire dans le domaine du développement durable.

L’Etat utilisera « les puissants leviers que sont l’investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants pour accélérer l’émergence d’offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable. »

Selon le ministère, il s’agit de renforcer la compétitivité de la filière française dans un « secteur appelé à une forte croissance, » faisant échos au Grenelle de l’environnement qui veut faire de la France un pays qui créera des emplois grâce aux filières environnementales.

Dans cette perspective, le Gouvernement annonce qu’il va rénover « l’ensemble de ses bâtiments, » pour « réduire en dix ans de 40% leur consommation d’énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre. » Dès 2010, « une phase de travaux de grande ampleur sera engagée », avec la clef une administration hébergée dans des locaux respectueux du développement durable.

Le Gouvernement va aussi modifier en profondeur les pratiques de ses administrations. Ainsi, dès 2009, chaque ministère devra présenter un plan« Administration exemplaire », qui fixera notamment des principes de comportement et une politique des achats. Un jeu d’indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé, qui permettra la mise en place d’un dispositif financier, doté de 100 millions d’euros par an. Ce fond récompensera les ministères qui auront obtenu des résultats dans le domaine du développement durable.

L’Etat va également verdir ses transports en achetant les véhicules les moins polluants. Dès le 1er janvier 2009, la limite de puissance des véhicules courants de l’Etat, aura un taux maximal d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre fixé à 130 grammes. L’État souhaite ainsi disposer d’un parc de véhicules aussi peu émetteur que ceux des ménages Français qui bénéficient du bonus écologique. Soulignons que l’Etat fera au passage des économies substantielles liées au bonus-malus écologique.

L’Etat développera aussi l’usage des produits issus de l’agriculture biologique dans sa restauration collective. Objectif : incorporer 15% des produits issus de l’agriculture biologique en 2010 dans sa restauration collective, pour atteindre 20% en 2012.

Enfin, les principaux établissements publics relevant de l’État vont aussi mettre la main à la pâte du développement durable. Ils vont être « invités à pratiquer une politique d’information du public, dans le domaine social et environnemental, qui soit au niveau des obligations d’information et de transparence imposées aux entreprises privées. »