Commission environnement, le texte sur le CO2 divise 26/09/2008 15:51 (Par Pierre MELQUIOT)

Commission environnement, le texte sur le CO2 divise
Commission environnement, le texte sur le CO2 divise. Pour le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), qui est le syndicat professionnel des constructeurs d’automobiles, la commission environnement du Parlement européen a voté un « texte très dur » sur les rejets en CO2 des véhicules.

La commission Environnement du Parlement européen a voté, le 25 septembre, un texte jugé « très sévère » pour le CCFA, et a « évité le pire » pour Greenpeace, sur les futures normes d’émissions de CO2. La commission Environnement s’est prononcée en faveur d’un strict objectif de 120 g/km de CO2 dès 2012, et de 95 g/km à l’horizon 2020.

 

Pour le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), qui est le syndicat professionnel des constructeurs d’automobiles, la commission environnement du Parlement européen a voté un « texte très dur » sur les rejets en CO2 des véhicules. La moyenne de l’industrie automobile se situe aujourd’hui à 158 g/km en Europe.

La commission Environnement a aussi proposé des pénalités, jugées trop lourdes et « qui représenterait des coûts énormes pour les constructeurs » pour le CCFA, de 20 euros par gramme de CO2 dépassé par véhicule en 2012, de 35 euros en 2013, de 60 euros en 2014 puis de 95 euros en 2015.

Pour le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), qui est le syndicat professionnel des constructeurs d’automobiles, la commission environnement du Parlement européen a voté un « texte très dur » sur les rejets en CO2 des véhicules.

Pour Greenpeace, « il y a eu un important revirement à Bruxelles sur le projet de réglementation visant à limiter les émissions de CO2 des automobiles en Europe. Les députés membres de la Commission Environnement du Parlement européen, appelés à se prononcer sur ce texte, ont résisté au lobby automobile et soutenu les propositions initiales de la Commission européenne. »

Pour Michel Dubromel, vice-président de la Fédération européenne Transport et Environnement et responsable du réseau Transports et mobilité durables à FNE, ce vote de la commission environnement du Parlement européen « retient une échéance à 2012 pour atteindre l’objectif de 130g de C02/km, et pas 2015 comme le Comité Industrie du Parlement européen l’avait voté début septembre. Le montant des pénalités pour les constructeurs qui ne respectent pas les engagements est celui qu’avait initialement proposé la Commission, également un point concret. Un autre point concret concerne l’engagement sur un objectif obligatoire de 95g de CO2/km d’ici 2020. Même si une révision est prévue d’ici 2014, fixer un cadre de long terme pour les industriels est fondamental pour leur permettre de faire les bons investissements et choix technologiques. Mais restons vigilants car ce texte est loin d’être parfait et n’est pas encore adopté de manière définitive. Ce sont les Etats qui auront le dernier mot ! ».

De son côté, dans un communiqué, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (Acea) a estimé que la commission donnait « un mauvais signal », et qu’elle manquait « l’opportunité de parvenir à un cadre réaliste ». L’association a également rappelé les risques pour l’avenir de l’industrie automobile européenne, qui génère « plus de 2,3 millions d’emplois directement et 10 millions indirectement ».

Pour France Nature Environnement, « le Comité Environnement du Parlement européen a réalisé un vote important concernant le projet de Règlement sur les émissions de CO2 des véhicules neufs. Alors que depuis 2007 ce projet ne cesse d’être affaibli sous la pression de certains constructeurs automobiles, les députés montrent qu’il est toujours possible de répondre aux enjeux liés aux changements climatiques et à la réduction de la facture pétrolière des ménages. »

Greenpeace précise que « les députés ont adopté l’objectif de 130 g CO2/km dès 2012 pour l’ensemble de la flotte et ont donc refusé tout délais supplémentaires. Ils sont également revenus sur la proposition de la Commission en matière de pénalités en votant 95 € par gramme supplémentaire et véhicule vendu en 2015. Enfin, ils ont introduit un objectif de 95 g de CO2/km à l’horizon 2020. »

« Certaines zones d’ombres subsistent néanmoins, dont : le fait que l’objectif de 2020 pourrait être renégocié en 2014, et l’adoption du principe des éco-innovations, qui pourraient permettre aux constructeurs de contourner les normes. »