Le MEEDDAT intervient sur les déchets toxiques d’Arcelor 18/09/2008 10:37 (Par Pierre MELQUIOT)

Le MEEDDAT intervient sur les déchets toxiques d’Arcelor
Le MEEDDAT intervient sur les déchets toxiques d’Arcelor. Le MEEDDAT a déclaré « veiller au respect de la réglementation » sur la gestion des déchets dangereux, après la révélation d’un possible trafic de déchets toxiques au sein de la filiale d’ArcelorMitall, le sidérurgiste Sollac à Dunkerque (Nord).

Suite à la révélation d'un possible trafic de déchets toxiques au sein de Sollac à Dunkerque, filiale du groupe Arcelor, le ministère de l'Ecologie (MEEDDAT) a publié un communiqué dans lequel il confirme ce possible trafic tout en rappelant la réglementation sur la gestion des déchets dangereux.

 

Le MEEDDAT a déclaré « veiller au respect de la réglementation » sur la gestion des déchets dangereux, après la révélation d’un possible trafic de déchets toxiques au sein de la filiale d’ArcelorMitall, le sidérurgiste Sollac à Dunkerque (Nord).

Selon le ministère de l’écologie, « les services des douanes ont mis en évidence un possible trafic transfrontalier de fioul naphtaliné produit par l’établissement de Dunkerque de la société ArcelorMitall, » précisant que cet établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et qu’il doit répondre à plusieurs arrêtés d’autorisation d’exploitation.

Selon le MEEDDAT, Sollac « aurait tenté de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de le vendre à des cargos à grand gabarit », des tankers, en Belgique.

La filiale d’Arcelor est notamment soumise à un arrêté du 5 novembre 2007 qui précise les différentes possibilités d’élimination pour ses déchets dangereux. Selon le MEEDDAT, Sollac « aurait tenté de contourner ces prescriptions en faisant passer une partie de son fioul naphtaliné en fioul domestique, afin de le vendre à des cargos à grand gabarit », des tankers, en Belgique.

La Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est chargée, d’investiguer « en détail cette affaire » possible de trafic de déchets dangereux à Dunkerque, en « relation étroite » avec les services de douanes.

Le ministère précise qu’il attache une « attention particulière » au respect de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la gestion (collecte, transport, valorisation ou élimination) des déchets dangereux, car leurs impacts sur la santé et l’environnement « peuvent être catastrophiques ».

Le ministère de l’écologie ajoute qu’un renforcement de l’action de l’inspection des ICPE a été engagé à la fin 2007, et que dans le cadre d’une réorganisation des services en cours, 200 postes supplémentaires d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement viendront renforcer les 1 200 existants dans les prochains mois.

Mais si ce trafic de déchets toxiques au sein de la filiale d’Arcelor de Dunkerque venait a s’avérer exacte, il ne s’agirait pas d’un cas isolé de manquement à la réglementation sur la gestion des déchets dangereux. Le MEEDDAT ajoute qu’en 2007, en contrôlant 311 installations productrices de déchets, les inspecteurs de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) ont relevé 19 « non conformités importantes » qui « ont entraîné des poursuites. »

ArcelorMittal a démenti son implication dans ce trafic présumé qui avait pour principal objectif le « blanchiment » de déchets toxiques dans le nord de la France. Hier, Arcelor nous confiait que « dès la prise en charge de ce produit (le déchet toxique en question), ces entreprises (entreprises extérieures agrées spécialisées dans le retraitement et la valorisation des déchets) sont pleinement responsables de l’ensemble des opérations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanières ».

Réponse du ministère : « le producteur d’un déchet (dangereux comme banal) est responsable de son élimination jusqu’au bout. Le fait de le vendre à un sous-traitant ne l’exonère en aucun cas de ses responsabilités. »