Tarifs médicaux, plus de transparence et de modération pour les médecins 05/09/2008 09:19 (Par Pierre MELQUIOT)

Tarifs médicaux, plus de transparence et de modération pour les médecins
Tarifs médicaux, plus de transparence et de modération pour les médecins. Roselyne Bachelot a annoncé plusieurs mesures visant à obliger certains médecins a plus de transparence et de modération aux niveaux des tarifs médicaux. Selon la ministre de la santé, ces mesures ne demanderont pas d’effort financier supplémentaire aux patients.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé, dans un interview accordé au journal Le Figaro, un ensemble de mesures qui vont concerner les tarifs médicaux. Selon la ministre, ces mesures ne demanderont pas d’effort financier supplémentaire aux patients.

 

La ministre de la santé souhaite donc obliger certains médecins a plus de transparence et de modération aux niveaux des tarifs médicaux. Pour ce faire, elle prépare deux textes pour l’automne qui s’inscriront dans la réorganisation actuelle du système de soins et le budget 2009 de la Sécurité sociale.

Pour les médecins généralistes qui demandent depuis de longs mois à l'assurance-maladie une revalorisation des tarifs des consultations de jours à 23 euros, il faudra patienter. Pour la ministre de la santé, tout en soulignant « le travail formidable des généralistes », cela dépendra des « contreparties », précisant que la barre serait mise très haute sur « les économies constatées et pas seulement visées et sur les moyens de mieux répartir les médecins sur le territoire ».

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé, un ensemble de mesures qui vont concerner les tarifs médicaux : pour plus de transparence et de modération.

Roselyne Bachelot a donc annoncé au Figaro l’arrivée dan le courant de l’automne de deux textes sur les tarifs médicaux, des textes réglementaires destinés à obliger certains médecins à plus de transparence dans leurs tarifs mais aussi à plus de modération.

Ainsi, dès les mois d’octobre, un décret devrait être publié au Journal Officiel. Ce texte permettra aux caisses d'assurance-maladie de prendre des sanctions contre les médecins qui n'affichent pas leurs tarifs comme contre ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires « sans tact et mesure ».

Un arrêté fixera de son côté à 70 euros le seuil de dépense médicale à partir duquel tout médecin et tout dentiste sera dans l’obligation de fournir une information préalable écrite à ses patients, a ajouté la ministre de la santé.

Enfin, courant septembre, deux décrets devraient également voir le jour, un décret qui imposera un devis normalisé sur les prothèses auditives (prix de l’appareil, prestation), et un autre qui mettra en place un régime « d'entente préalable » pour les médecins qui proposent des opérations de la cataracte et des amygdales.

Du côté des assurés sociaux, « aucun effort supplémentaire » ne leurs sera demandé pour résorber le déficit de l'assurance-maladie, mais « tous les détails sont loin d'être tranchés. »

La réaction des médecins ne devrait pas trop se faire attendre. Fin juillet 2008 la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) déclarait entrer « dans une phase de doute » vis-à-vis des mesures prises par le gouvernement pour redresser les comptes de l’assurance-maladie. « Alors même que les comptes de l’Assurance Maladie montrent que le poste de dépenses concernant les honoraires médicaux reste contenu, le Gouvernement frappe la profession deux fois » dénonçait alors la CSMF.

« Une première fois en donnant un coup de frein brutal à des négociations conventionnelles constructives et prometteuses, pour faire place à son plan de rigueur. La seconde, en annonçant des gains de productivité sur certains actes de biologie et de radiologie auxquels s’ajoutent de nouveaux objectifs d’économie à hauteur de 450 millions d’euros. »