Le gouvernement a annoncé qu’il allait prendre un arrêté de catastrophe naturelle après la tornade qui s’est abattue sur le Nord de la France faisant trois morts, près d’une vingtaine de blessés et qui détruit ou endommagées près d’un millier d’habitations.

Le gouvernement a en effet engagé une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade qui s’est abattue dimanche dernier sur le secteur d'Hautmont dans le département du Nord.

Publicité

Après la tornade qui a coûté la vie à trois personnes et qui en a blessé dix-huit dans la nuit du 3 au 4 août, à Hautmont, dans la région Nord, le Premier ministre François Fillon a annoncé « une série de mesures destinées à répondre aux besoins les plus immédiats de la population. »

Le premier ministre a notamment annoncé « l’engagement de la procédure en vue de la reconnaissance de catastrophe naturelle des zones frappées » par la tornade. Le « fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles », institué par la loi de finances 2008, sera ainsi prochainement « mobilisé. »

Le premier ministre François Fillon a annoncé « l’engagement de la procédure en vue de la reconnaissance de catastrophe naturelle des zones frappées » par la tornade qui a touchée le Nord de la France.

D’autres moyens d’urgence ont été activé par le gouvernement et mis à disposition des services de la préfecture du Nord « pour répondre aux besoins de logement des familles et d’assistance aux personnes qui ne possèdent pas d’assurance. »

Ainsi, différents instruments, dont le Faru (fonds d’aide au relogement d’urgence), vont être activés, s’ajoutant aux 300 000 euros d’aide déjà annoncés par Michèle Alliot-Marie il y a quelques jours.

Chaque année, les catastrophes naturelles touchent des régions plus ou moins étendues en France. Mais, pour mettre en œuvre la solidarité nationale, ces événements exceptionnels doivent avoir fait l’objet d’un arrêté interministériel. Cette condition préalable est indispensable pour que les victimes puissent constituer un dossier auprès des assurances en vue du dédommagement des préjudices subis.

En cas de catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, glissement de terrain, tornade, ...), toute personne peut être indemnisée des dégâts occasionnés à ses biens si elle est titulaire d'une assurance comprenant des garanties autres que la garantie obligatoire de responsabilité civile. Mais il faut que l'événement soit reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. La victime dispose ensuite de dix jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration à son assureur.

Pour en savoir plus sur les l'indemnisation des catastrophes naturelles, c’est sur cette page.