BORLOO renforce la lutte contre les dégazages en mer et les pollutions marines 08/08/2008 12:05 (Par Damien URRUTIA)

BORLOO renforce la lutte contre les dégazages en mer et les pollutions marines
Le ministre de l'écologie Jean-Louis BORLOO a annoncé avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET que les mesures pour lutter contre les dégazages en mer et les pollutions marines allaient être renforcées. Ces derniers jours, plusieurs dégazages en mer et pollutions marines ont dû être traités. C'est pourquoi, Jean-Louis BORLOO veut renforcer la surveillance maritime et une application stricte du droit.

A la suite des différentes pollutions marines de ces derniers jours, Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, condamnent fermement les dégazages en mer.

Ils mettent en place des mesures significatives contre ces actes de pollution illégaux commis par certains navires peu scrupuleux du patrimoine commun que sont les océans et leurs littoraux.

Ces derniers jours, plusieurs pollutions ont dû être traitées par les services maritimes sur les littoraux français et aujourd’hui, une nappe d’hydrocarbures a été repérée par un avion de la surveillance des pollutions maritimes au large du Sud-Est de la Corse.

Si ces évènements peuvent être considérés comme locaux quand ils sont pris individuellement, l’accumulation de leurs effets a des conséquences importantes sur la qualité de l’eau et des plages, sur les espèces et les habitats marins, sur les stocks de poissons, et sur la santé générale des océans.

Ces pollutions volontaires, actes de négligence et d’absence du respect minimum pour la chose commune, doivent être sévèrement punies.

Le ministère exercera une pression sans relâche sur ces comportements inacceptables.

Jean-Louis BORLOO et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET rappellent que la loi interdit tout dégazage en mer et tout déballastage. La convention internationale POLMAR réglemente strictement les rejets de toute substance polluante comme les hydrocarbures, la plupart des substances chimiques ainsi que les eaux usées et les déchets organiques.

Des instructions ont été passées pour une application stricte du droit. Les ministres rappellent que ces actes sont passibles d’une caution de 15 millions d’euros et d’une amende fixée par le juge en fonction du préjudice (s’élevant pour le dernier navire appréhendé à 1 million d’euros).

De plus, le ministère va mettre en place dans les prochains jours un dispositif de surveillance aérienne renforcé, y compris la nuit, comme s’y est engagé Jean-Louis BORLOO lors de son récent déplacement dans le Var.

« Une consigne a été donnée de verbalisation systématique dès le moindre indice » a-t-il précisé à cette occasion en rappelant : « Si la protection de la mer est l’affaire de tous, nous serons intransigeants vis-à-vis de ces actes irresponsables et irrespectueux du patrimoine marin. » Source : MEEDDAT.