Retour de la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrés, salés 05/08/2008 14:25 (Par Damien URRUTIA)

Retour de la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrés, salés
Aujourd'hui, est dévoilé un nouveau rapport de l'IGAS et de l'IGF remettant d'actualité la taxe nutritionnelle sur les produits gras, sucrés, salés. Ce rapport préconise de taxer les boissons sucrées, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. Dans les faits, le système choisi est différent de la première taxe nutritionnelle qui avait été présentée.

Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'IGF est dévoilé aujourd’hui mardi 5 août par le quotidien Les Echos. Ce rapport préconise de taxer les boissons sucrées, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains aliments comme le chocolat, les charcuteries ou les chips.

Ce rapport a été remis au ministre du Budget Eric Woerth et à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot à la fin du mois de juillet. Il relance le débat en cours depuis des mois sur l'obésité. Le but des taxes préconisées est d'améliorer l'alimentation des Français et de permettre à l'Assurance maladie de réaliser des économies dans le même temps.

Cette fois-ci, l'Igas et l'IGF recommandent plutôt de mettre en place une taxe additionnelle spécifique sur les boissons sucrées. Cela inciterait à la consommation de jus de fruits sans ajout de sucres, ainsi que de boissons allégées. Ils conseillent également de revoir la fiscalité sur les boissons alcoolisées, calculée en fonction du degré d'alcool, et qui ne serait pas assez prohibitive.

Enfin, dans le but d'inciter à une alimentation plus équilibrée, la TVA à 5,5% sur certains produits alimentaires, comme les charcuteries, les matières grasses d'origine animale, les chips, les biscuits secs salés, ou encore le chocolat, pourrait être revue à la hausse, mais également concernant les fast-foods et les vendeurs de snacks à emporter.

Les auteurs estiment que si «les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (…) et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale».

«Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires», explique les auteurs.

Selon le cabinet d'Eric Woerth, une augmentation de la TVA n'est toutefois pas envisagée. Le rapport, quant à lui, ne sera pas rendu public avant la fin du mois d'août. A ce moment-là, il sera transmis aux parlementaires qui devront en faire l'examen.

De plus, une source gouvernementale, citée par Les Echos, indique : « ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes budgétaires de l'automne », en raison, entre autres, de l'inflation actuelle sur les produits alimentaires.

L'Igas reconnaît elle-même, selon le journal, que « les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement touchées ».