« Là où il y a un risque pour que le taux limite de particules fines soit dépassé, les personnes directement concernées peuvent demander aux autorités compétentes de mettre en place un plan d’action » a déclaré la Cour de Justice des communautés européennes vendredi dernier.

Cependant les états de l’Union Européenne seront seulement obligés de prendre des mesures de court terme pour réduire au minimum le risque que les seuils de pollution de l'air autorisés soient dépassés et pour garantir un retour progressif à un taux inférieur au seuil, d’après ce qu’a déclaré la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Les tribunaux allemands ont déclaré que la loi allemande n'obligeait pas une autorité à mettre en place un plan d’action anti-pollution mais le tribunal du Luxembourg a déclaré que la règlementation environnementale de l’Union Européenne permettaient de telles mesures.

Un jugement de la Cour Européenne de Justice est applicable à toute l’Union Européenne.