Médecins et assurance maladie : pas d’accord global 25/07/2008 14:19 (Par Sandra BESSON)
Médecins et assurance maladie : pas d’accord global
Les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie (Uncam) ont mis fin aux négociations conventionnelles dans la nuit de jeudi à vendredi sans être parvenu à conclure un accord global sur la revalorisation des honoraires des généralistes, mais ont signé un point d'étape reprenant les propositions des quatre séances de négociations, qui servira de base aux prochaines discussions,
Les discussions entre les syndicats de médecins libéraux et de l’assurance maladie (Uncam) n’aura débouché sur aucun accord global à propos de la revalorisation des honoraires des généralistes à 23 euros.
Les syndicats de médecins et l’assurance maladie auraient néanmoins conclu un « point d’étape »,
reprenant les propositions des quatre séances de négociations, et ce point servira de « base » aux prochaines discussions.
Les discussions qui ont commencé le 16 juillet n’ont donc pas débouché sur un accord global sur la revalorisation des honoraires des médecins généraux et si les syndicats estiment que ces négociations sont « en bonne voie », l’Uncam de son côté pense que les discussions « avancent lentement ».
Les syndicats de médecins libéraux demandaient à ce que les honoraires des médecins augmentent de un euro par an. Ainsi, après être passé à 22 euros l’an dernier, les médecins demandaient une revalorisation à 23 euros cette année.
Mais la revalorisation prévue normalement au 1er juin a été reportée compte tenu des « objectifs de maîtrise des dépenses ».
C’est pourquoi des négociations conventionnelles entre les syndicats des médecins libéraux et l’assurance maladie ont été organisées. Ces négociations conventionnelles, qui définissent les termes de la convention liant les médecins à l'assurance maladie, se sont achevées vendredi vers 2h45 lors de la quatrième séance (sur les cinq initialement prévues), après près de 13 heures de discussions.
Bilan mitigé donc pour ces nombreuses heures de discussions, qui si elles ont permis de faire des « avancées réelles » selon les mots de MG-France, premier syndicat de médecins généralistes, n’ont pas cependant permis d’aboutir à un accord global.
Les négociations devraient reprendre début septembre, à partir de ce « point d’étape » général, dans lequel l'assurance maladie et les cinq syndicats de médecins libéraux signataires (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) reprennent les grands principes énoncés au cours des quatre séances.
Ce point d’étape permettra d’ouvrir les négociations selon le Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire).
La date de la revalorisation des honoraires des médecins généralistes n’a pas été fixée.
A noter toutefois que la création d'une nouvelle famille d'honoraires médicaux (secteur optionnel) a fait l'objet d'un « point d'étape particulier » signé plus tôt dans la soirée par l'Uncam, les complémentaires (Unocam) et les syndicats de médecins (excepté la FMF).
Ce secteur optionnel doit permettre de réguler les dépassements d'honoraires des spécialités chirurgie, obstétrique et anesthésie alors qu'un « doublement sur 20 ans du taux de dépassement moyen » a été observé, selon le document d'étape.