BORLOO se félicite de l’adoption du projet de loi sur la responsabilité environnementale 23/07/2008 11:27 (Par Damien URRUTIA)

Responsabilité environnementale : BORLOO se félicite de l’adoption du projet
Après l'adoption définitive du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, le ministre Jean-Louis BORLOO et la secrétaire d’État Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s'en félicitaient. Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale consacre un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement souligne Jean-Louis BORLOO.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.

Il consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des pollutions en mer.

« La responsabilité environnementale, c’est la reconnaissance que les acteurs économiques ne peuvent pas faire subir n’importe quoi à l’environnement sans avoir à réparer les dégâts dont ils sont à l’origine. L’adoption de ce projet de loi marque l’irruption du préjudice écologique dans notre droit » a souligné Jean-Louis BORLOO.

Les nouvelles dispositions législatives créent à la charge des exploitants des obligations précises et fortes en matière de prévention et de réparation des dommages causés aux sols, aux eaux, aux espèces et aux habitats naturels.

Le texte adopté durcit par ailleurs fortement les peines et les sanctions encourues en cas de rejets volontaires ou involontaires dans la mer, la sanction pouvant monter jusqu’’à 15 M€ en cas de faute intentionnelle.

Il renforce notre dispositif de protection de la faune et de la flore en élargissant le champ des contrôles possibles sur les activités susceptibles de présenter un risque sur les sites NATURA 2000.

« Ce texte marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique capable de répondre aux comportements les plus dommageables pour notre environnement. C’est un progrès considérable qui a été rendu possible grâce au Grenelle de l’environnement » a indiqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Source : MEEDDAT.