Accréditation de SGS pour le contrôle périodique des installations classées 02/07/2008 13:29 (Par Damien URRUTIA)

Installations classées : accréditation de SGS pour le contrôle périodique
Depuis le 1er juillet 2008, SGS ICS est accréditée pour le contrôle périodique des installations classées. A partir de cette date, les installations classées (ICPE) doivent subir des contrôles périodiques par un organisme accrédité.

SGS ICS, leader mondial de l’inspection, l’analyse et la certification, est depuis le 1er juillet 2008 accrédité pour réaliser le contrôle périodique des installations classées soumises au régime de la déclaration contrôlée.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent les sites présentant des dangers et inconvénients potentiels pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement ou encore la conservation des sites et monuments.

L’exploitant d’une ICPE soumise à la déclaration contrôlée (DC) a obligation de faire réaliser un contrôle de son installation par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) puis agréé par le Ministère de l’Environnement.

Le premier contrôle doit être effectué avant le 31 décembre 2008 pour les installations opérationnelles avant le 30 juin 2008, et dans les 6 premiers mois d’activité pour celles mises en service après cette date.

La périodicité des contrôles est de 5 ans mais elle est portée à 10 ans pour les sites dotés d’un système de management environnemental ISO 14001 ou EMAS (Environmental management and audit scheme).

Reconnu comme étant un organisme de référence pour effectuer ces contrôles, SGS ICS a obtenu son accréditation selon la norme ISO 17020, norme définissant les critères généraux pour le fonctionnement des organismes procédant à l’inspection, depuis le 1er juillet 2008.

A ce jour, 38 catégories d’ICPE sont concernées par cette obligation qui prend effet au 1er juillet 2008. SGS est accréditée pour 21 rubriques de la nomenclature ICPE.

SGS ICS demandera une extension de son périmètre d’accréditation aux autres rubriques de la nomenclature ICPE dès la parution des arrêtés ministériels spécifiant les modalités du contrôle périodique.

Le groupe SGS, fondé en 1878 à Rouen, compte aujourd’hui en France 2.200 personnes réparties dans 90 bureaux et centres de contrôles ainsi que 26 laboratoires et plus de 50.000 collaborateurs répartis à travers le monde. Source : SGS.