Le numéro 124 du 4 pages de l’Ifen vient de paraître. Il renseigne sur le degré d’atteinte, par la France, des principaux objectifs définis dans le cadre de la politique européenne pour l’environnement. Il présente une sélection d’indicateurs donnant un bilan partiel de la situation française comparée à la moyenne européenne.

L’Europe est dotée d’un programme d’action 2002-2012 pour l’environnement, assorti d’objectifs à atteindre dans plusieurs domaines : réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, constitution d’un réseau écologique européen, respect des normes de pollution de l’air pour la protection de la santé, stabilisation de la production de déchets municipaux, etc.

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Les efforts de la France en faveur de l’environnement en Europe sont renforcés par le processus du Grenelle de l’environnement. La France progresse sur la voie des objectifs visés mais sa position en Europe varie suivant les différentes réglementations.

Le 6e programme communautaire d’action pour l’environnement (6e PAE) établit les objectifs clés de la politique de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2012 en matière d’environnement. Adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil des ministres le 22 juillet 2002, il définit quatre domaines d’action prioritaires : changement climatique et énergie, nature et biodiversité, environnement et santé, ressources naturelles et déchets.

En 2006, les émissions agrégées des six gaz à effet de serre, CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6, de la France étaient inférieures de 4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto.

La part des énergies renouvelables atteignait 13 % en France en 2007, l’objectif étant de 21 % de la consommation intérieure brute d’électricité d’ici 2010. Depuis 2 ans, la production française d’électricité d’origine renouvelable augmente plus vite que la consommation totale d’électricité.

Concernant le maintien de la biodiversité, en 2006, la France a augmenté significativement le nombre de ses sites désignés au titre des directives « oiseaux » et « habitats-faune-flore » constituant le réseau Natura 2000. Mi 2007, ce réseau couvrait 12 % du territoire terrestre métropolitain.

Depuis les années 1990, pour limiter la pollution de l’air, la France a réduit de manière importante ses émissions de polluants acides et de précurseurs d’ozone. De nouvelles mesures sont cependant à l’étude pour réduire davantage celles d’oxydes d’azote et respecter le plafond d’émission fixé pour 2010.

Dans son plan national pour la prévention de la production de déchets de 2004, la France visait la stabilisation d’ici 2008 de la production de déchets des ménages et des entreprises. Depuis 2000, l’augmentation de la quantité des déchets municipaux est parallèle à celle de l’activité économique, soit + 1,7 %.

Pour 2008, la France prévoyait d’atteindre un taux de recyclage des emballages compris entre 55 et 80 %. En 2005, 53 % des emballages provenant des ménages et des entreprises ont été recyclés en France. Les objectifs de recyclage pour les papiers-cartons, le verre, les métaux et le bois étaient déjà atteints, pas encore pour les plastiques. Source : MEEDDAT / IFEN.