Amiante, une première judiciaire en France 27/06/2008 16:20 (Par Pierre MELQUIOT)

Amiante, une première judiciaire en France
Amiante, une première judiciaire en France. Le conseil des prud’hommes de Bergerac (Dordogne) a pris la décision jeudi 26 juin d’indemniser 17 salariés d’une papeterie de Dordogne qui avaient été fortement exposé à l’amiante. Les sommes obtenues pour ces anciens salariés victimes de l'amiante s’échelonnent de 9.000 à 85.000 euros.

Dans le dossier de l’amiante, des salariés qui ont été exposées pendant de longues à de fortes doses d’amiante dans le cadre de leur emploi, une première judiciaire est à remarquer. Des salariés qui ont été fortement exposés à l'amiante ont obtenu une indemnisation destinée à compenser la perte de revenus en raison d’un départ prématuré en pré-retraite.

 

Le conseil des prud’hommes de Bergerac (Dordogne) a pris la décision jeudi 26 juin d’indemniser 17 salariés d’une papeterie de Dordogne qui avaient été fortement exposé à l’amiante. Le conseil des prud’hommes de Bergerac signe une première judiciaire dans le dossier de l'amiante. Il s’agit vraisemblablement d’une importante victoire pour les nombreux salariés victimes de l'amiante

Ces salariés de cette papeterie de Dordogne qui ont travaillé en contact avec de l’amiante recevront donc une indemnité compensatoire pour la perte de revenus en raison d’un départ prématuré en pré-retraite. Le conseil des prud’hommes de Bergerac indemnise ainsi la perte de revenus ce ces dix-sept anciens salariés de la société Ahlstrom, bénéficiaires de l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Le Conseil des prud’hommes de Bergerac a considéré que « le choix de partir en préretraite crée un préjudice qu’il convient de réparer. » « Ce préjudice doit s’analyser en perte de chance en ce que l’employeur par son attitude a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime ». « Dés lors, la responsabilité contractuelle de la société Ahlstrom Label pack sera engagée. »

Les sommes obtenues pour ces anciens salariés victimes de l'amiante s’échelonnent de 9.000 à 85.000 euros. Le conseil des prud’hommes a également assorti sa décision de l’exécution provisoire ainsi que d’une indemnisation du préjudice d’anxiété d’un montant de 10.000 euros.

Dans un communiqué de presse commun, l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante) et le Cerader 24 ont salué cette « importante victoire que viennent de remporter les victimes de l’amiante. » « La pré-retraite amiante vise à compenser la perte d’espérance de vie pour des salariés ayant été fortement exposé à ce matériau cancérogène. »

Une autre affaire de cette nature est devant la cour d’appel de Paris, le jugement a été mis en délibéré au 18 septembre 2008.