Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'Assemblée nationale 17/06/2008 18:59 (Par Damien URRUTIA)

L’Assemblée nationale vote l’obligation d’installation de détecteurs de fumée
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Elle fait suite à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 concernant les détecteurs de fumée. L'année 2005 avait connu plusieurs graves incendies domestiques.

Ce midi à l’Assemblée nationales, les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

A l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange, ils sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005. Ses auteurs avaient déposé ce texte après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.

Ils ont supprimé la modification apportée par le Sénat le 25 janvier 2007, qui rendait le propriétaire du logement responsable de l’installation du détecteur de fumée. Le texte confie donc la responsabilité à «l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire ».

La loi prévoit que cette obligation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans après la publication de celle-ci, normalement d’ici fin 2013 ou début 2014.

Selon le député Meslot, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus chaque année à des incendies domestiques en France. Bien souvent les victimes sont surprises dans leur sommeil, 70% des décès interviennent durant la nuit.

Christine Boutin, la ministre du logement et de la Ville a indiqué que l'installation d'un détecteur de fumée deviendra « un réflexe normal d'équipement du logement », « aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur ».

Certains députés PS, dont Jean-Yves Le Bouillonnec, estiment que l'intention est « louable », mais réclament également une « campagne d'information nationale » de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de « mortels mouvements de panique ». Source : AFP.