Du 11 au 13 juin 2008 se déroulera à Riga, en LETTONIE, la 3ème conférence des parties à la convention d’Aarhus. Encore trop confidentiel en France, ce texte international n’en est pas moins crucial : il constitue le principal vecteur de démocratie en matière d’environnement.

Elle a été signée par 39 États le 25 juin 1998. Pour l’union Européenne, elle s'est traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande.

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À la veille de l’ouverture de nouvelles négociations, les Amis de la Terre et France Nature Environnement se mobilisent. Raymond LEOST, vice-président de France Nature Environnement, explique:

« La convention d’Aarhus, adoptée il y a 10 ans, prévoit l’information du public, sa participation à la prise de décisions et son accès à la justice en matière d’environnement.»

« Les trois volets de ce texte international visent l’instauration d’une véritable démocratie écologique, condition nécessaire tant à l’application réelle et effective du droit de l’environnement, qu’à la prévention efficace de sa dégradation. »

Cette convention vise à améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, à favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement et à étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

« Les ONG jouent un rôle majeur dans la réalisation de cet objectif démocratique. En France, l’adoption de la Charte de l’environnement et plus récemment le Grenelle de l’environnement, sont des signes de progrès », souligne Claude BASCONPTE, président des Amis de la Terre.

« Cependant, dans les deux cas, leur portée concrète reste un point d’interrogation. Comme dans de nombreux pays, un long chemin reste à parcourir pour une réelle prise en compte de l’environnement à tous les niveaux. Or, l’application de la Convention d’Aarhus est un moyen d’y parvenir. »

Pour la 3ème conférence des parties, près de 40 Etats, l’Union européenne et une centaine d’ONG vont se réunir durant plusieurs jours, mobilisés autour de trois enjeux principaux.

Ils doivent établir un bilan de l’application de la convention par tous les signataires et mettre en place des mesures efficaces dans chacun des pays signataires, afin de parvenir à une participation effective des citoyens aux décisions prises en matière d’environnement.

Enfin, le dernier point et le plus important concerne le troisième point de la convention, l’accès à la justice. Plusieurs pays, dont la France, sont peu enclins à le développer. Depuis 2002, la France s’oppose au vote de la directive européenne sur l’accès à la justice et contribue ainsi à freiner la mise en œuvre de la Convention.

Le 2 juin 2008, à l’occasion d’une conférence sur ce sujet organisée par la Commission européenne, Elle a ainsi déclaré qu’elle ne souhaitait pas porter ce texte crucial lors de la présidence.

Les ONG françaises seront donc présentes à Riga afin d’encourager la France à adopter une position ambitieuse pour une application fidèle et complète de la Convention. Source : FNE.