Inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) 05/06/2008 09:05 (Par Pierre MELQUIOT)

Inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
Inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC). L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a démarré ses activités il y a un an pour se consacrer aux préparatifs, notamment en terme de recrutement de personnel et de mise en place de structures et de procédures d'appui.

L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée le 03 juin par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le vice-président Günter Verheugen, en présence du vice-président du Parlement européen Gérard Onesta et du premier ministre finlandais Matti Vanhanen. L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en œuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques.

 

L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a démarré ses activités il y a un an pour se consacrer aux préparatifs, notamment en terme de recrutement de personnel et de mise en place de structures et de procédures d'appui.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré sue « la création de l'AEPC est une étape importante sur la voie de l'application concrète de la nouvelle législation européenne REACH concernant les substances chimiques. Elle sera bénéfique pour les citoyens d'Europe car elle permettra de nettement améliorer leur santé et leur environnement. »

Pour Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé des entreprises et de l'industrie, « l'AEPC jouera un rôle fondamental en veillant à ce que les entreprises soient en mesure de se conformer à REACH, dont les répercussions seront importantes sur l'ensemble de l'industrie manufacturière européenne. »

Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement, a ajouté qu’en « matière de substances chimiques, REACH est la législation la plus ambitieuse jamais conçue pour protéger l'environnement et la santé des citoyens européens contre les substances potentiellement dangereuses. Grâce à REACH, davantage d'informations sur les substances chimiques dangereuses se trouvant sur le marché, sur le lieu de travail et dans l'environnement seront accessibles au public et l'industrie chimique devra innover pour trouver des alternatives sûres aux substances extrêmement préoccupantes. »

L'enregistrement préalable des substances chimiques impose la transmission d'informations de base à l'Agence avec les coordonnées de l'entreprise et le nom de la substance chimique concernée. Il est gratuit.

La procédure d'enregistrement préalable permettra aux entreprises de partager les informations sur leurs produits chimiques, ce qui évitera toute expérimentation inutile sur les animaux et réduira les coûts. Les fabricants et les importateurs doivent absolument respecter le délai d'enregistrement préalable, sinon ils devront cesser la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce qu'ils aient présenté un dossier complet d'enregistrement.

Ajoutons qu’alors que l’on en connaît actuellement plus d'un millier de substances chimiques dites préoccupantes, REACH prévoit une procédure permettant de les recenser pour en dresser une liste que l'AEPC publiera sur son site web. La première liste, établie par l'Agence sur la base des observations formulées par les parties intéressées, devrait être disponible sur le site de l'Agence début 2009.

Les substances extrêmement préoccupantes comprennent : les substances carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif ; les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou les substances très persistantes et très bioaccumulables ; les substances perturbant le système endocrinien, déterminées au cas par cas.