Faire un prêt immobilier, dur dur pour les malades 04/06/2008 14:09 (Par Pierre MELQUIOT)

Faire un prêt immobilier, dur dur pour les malades
Faire un prêt immobilier, dur dur pour les malades. Selon l'UFC-Que Choisir, pour les malades, contracter un prêt immobilier est toujours une « plaie pour les malades. » La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ne serait toujours pas correctement respectée.

Selon l'UFC-Que Choisir, pour les malades, contracter un prêt immobilier est toujours une « plaie pour les malades. » L’association de défense des consommateurs rappelle les propos de l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui estimait que 10 à 12 millions de français qui ont ou qui ont eu un problème de santé, sont susceptibles de ne pas avoir accès à une assurance et donc ne peuvent pas accéder à la propriété.

 

Face à cet état de fait, banques et assureurs avaient pris des engagements pour faciliter l’accession à la propriété des personnes malades et donc à des prêts immobilier. Ces engagements avaient été finalisés dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Or, selon l'UFC-Que Choisir qui a mené une enquête auprès de 625 agences bancaires en suivant de bout en bout 50 dossiers de demande de prêt bancaire, les engagements pris par les banques et les assureurs « ne sont pas tenus. » Selon l’association, Les personnes qui présentent un risque aggravé de santé doivent toujours « faire face à des obstacles d'ordre administratif ou économique insurmontables. »

L'UFC-Que Choisir note aussi que rares sont les agences bancaires à faire la publicité de la convention « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS). Rares sont aussi les chargés de clientèle à connaître l'existence même de cette convention qui doit permettre aux malades d’obtenir un prêt immobilier, précise l’association qui ajoute que « dans 93% des établissements, à l'issue de l'entrevue la convention n'a même pas été évoquée. »

De plus, la confidentialité des données sur l'état de santé des personnes ne serait pas respectée, et lorsque les malades trouvent une assurance, « les primes d'assurance peuvent être 2 à 3 fois plus chères, soit un surcoût pour la personne assurée pouvant atteindre 200 euros par mois ».

Pour mettre fin à cette « discrimination », l'UFC-Que Choisir demande la mise en place d’un « véritable droit opposable à l'assurance en vue d'acquérir sa résidence principale », alors que les assureurs réduisent « très souvent la couverture du risque au seul décès et excluent le risque d'invalidité par exemple. »

Pour l’UFC, en raison du montant des surprimes, « la mutualisation globale des risques est une nécessité. » Il s'agirait donc pour l’association « de faire rentrer dans les contrats d'assurance de groupe les personnes qui présente un risque aggravé de santé. »