Le Conseil économique et social (CES), interrogé concernant la loi Grenelle 1, s’est prononcé mercredi, validant le projet de loi Grenelle Environnement. Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics.

Toutefois, le CES émet bon nombre de préconisations et/ou de regrets notamment concernant le manque de lisibilité du budget. Ils vont dans le même sens que les revendications des élus responsables de transport qui demandent des précisions sur les budgets alloués aux mesures.

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Le CES préconise un décloisonnement des politiques d’aménagement et de déplacements afin de remplir pleinement les objectifs de développement durable, pour lequel le Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics (GART), luttant contre l’étalement urbain, s’associe :

« Une répartition harmonieuse des activités et de l’habitat conjuguée à une desserte des territoires par des transports adaptés contribue à optimiser les déplacements et à éviter la congestion, donc les nuisances environnementales. Ceci est vrai en particulier en matière de périurbanisation ».

« Le Conseil doit regretter que le contenu du projet de loi ne lui fournisse pas d'éléments lui permettant de répondre précisément à ces questions», il s’inquiète également du manque de données chiffrées, ce qui l’empêche de tirer des conclusions.

« Des indications précises devraient être données, en particulier il conviendrait de prévoir un calendrier et une hiérarchisation des projets en fonction de leur rentabilité économique, sociale et environnementale ».

Le projet de loi devrait, d’après le CES, « explicitement fixer l’objectif de l’harmonisation des dispositions qu’il prévoit avec les textes communautaires. Le gouvernement devrait lors de la présidence française de l’Union prendre des initiatives adaptées en la matière ».

Le GART espère que les préconisations du CES seront largement prises en compte par le Gouvernement, comme indiqué par Jean-Louis BORLOO, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Source : GART