L’adoption ce matin par le sénat de la loi sur les OGM marque la fin des débats au Parlement autour de l’adoption de la loi OGM. Les sénateurs ont adopté la loi avec une large majorité de 183 votes pour et 42 votes contres.

Le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l’Assemblée. Mardi soir, l’Assemblée Nationale avait adopté le projet par 289 voix contre 221.

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Après le vote des sénateurs d’aujourd’hui, le ministre Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet saluent l’adoption définitive par le Parlement de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés.

« Cette loi, rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle Environnement, met un terme à dix années d’esquives et de non dits » a déclaré Jean-Louis Borloo.

Le Parlement, en apportant de nombreux amendements, a souhaité garantir la protection des AOC et de la biodiversité, en prévoyant par exemple la possibilité d’interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels.

« Ce texte n’est ni pro, ni anti-OGM » a rappelé Jean-Louis Borloo. « Il instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses, qui vont nous permettre d’encadrer le développement des biotechnologies dans le respect absolu de la santé publique, de l’environnement et de l’agriculture française ».

« Cette loi constitue une avancée majeure », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet. « La question des OGM était l’une des plus difficiles du Grenelle Environnement, et le Gouvernement l’a traitée en premier, en respectant scrupuleusement ses engagements ».

De nombreux opposants parlent déjà d’illégitimité et d’imposture concernant la loi OGM, adoptée sous pression par le Parlement, qui ne reflète pas le souhait des citoyens français.

« Comment un tel texte, lacunaire et adopté dans ces conditions pourra réunir et non pas diviser sur un sujet si fondamental et passionnel ? » s’interroge Arnaud Apoteker, de Greenpeace France.

«On est loin des engagements du Grenelle et très loin du souhait des français… Tous les éléments sont bel et bien réunis pour que cette loi ne soit jamais acceptée par les citoyens, les consommateurs et les agriculteurs. Tous les éléments sont bel et bien réunis pour que ce sujet reste une épine enfoncée au pied de l’agriculture française. »

Greenpeace appelle à rester vigilant et à surveiller les décrets d’application (dont les distances techniques ou encore la composition et le fonctionnement du haut conseil) pour qu’ils soient le plus précautionneux possible. De plus, elle demande une révision complète des procédures d’autorisation de mise en cultures des plantes OGM.

Nathalie Kosciusko-Morizet a affirmé à ce sujet : « Le gouvernement pèse de tout son poids pour modifier la procédure européenne, car nous considérons que la directive ne représente pas un bon cadre ». Le sujet est inscrit à l’ordre du jour du conseil de ministres de l’environnement du 5 juin.

Toutefois, grâce à la clause de sauvegarde européenne, l’année 2008 se fera sans production OGM en France. Les nouvelles autorisations de mise en culture des OGM ont d’ailleurs été renvoyé, le 7 mai dernier à Bruxelles, de la Commission européenne, plutôt pro-OGM, devant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Le conseil des ministres de l’environnement du 5 juin est la prochaine étape très attendue concernant les OGM