La Commission européenne souhaite lever les restrictions actuelles sur la production agricole de l'Union Européenne (UE) face à la hausse de la demande mondiale. Dans sa proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC), Bruxelles veut également limiter de nombreuses subventions allouées actuellement aux agriculteurs.
La Commission européenne souhaite aussi relever progressivement les quotas laitiers mis en place en 1984 avec une disparition programmée pour 2015. Enfin, Bruxelles veut également supprimer les jachères, l'obligation de mettre en jachères 10% des terres arables tous les ans. Avec les propositions de Bruxelles sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), de nombreuses controverses sont soulevées.
Michel Barnier a noté des éléments « qui viennent conforter la production agricole en Europe » avec « intérêt » comme la « mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires au sein du premier pilier de la PAC, conservation d’un certain degré de couplage des aides animales, indispensable au maintien de ces productions dans des territoires souvent fragiles. »
Cependant, pour le ministre de l’agriculture Michel Barnier, « certains points de la proposition ne sont pas acceptables en l’état. »
C’est le cas pour le « démantèlement de l’intervention (mécanisme de stabilisation des marchés) tel que proposé par la Commission, qui serait contradictoire avec le besoin d’un véritable filet de sécurité sur les marchés agricoles. De la même façon, la fin rapide des aides couplées qui est proposée pour certaines productions spécifiques devra être revue, compte tenu de ses effets négatifs sur l’activité de ces filières. Le maintien d’un premier pilier économique fort est également une priorité. »
Pour les Chambres d'agriculture, les premières propositions réglementaires sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) « manquent d'ambition ». Pour les Chambres d’Agriculture, qui « se sont engagées depuis des mois pour élaborer des propositions novatrices, le compte n’y est pas. Les propositions sont insuffisantes et doivent être plus ambitieuses pour préparer l’agriculture aux défis à venir. »
« En effet, la très forte envolée des prix des matières premières agricoles de ces derniers mois traduit certes la forte progression de la demande notamment dans les pays émergents, mais surtout l'impérieuse nécessité de disposer de politiques agricoles. Ne pas réguler les marchés, c'est laisser libre cours à la spéculation et plonger dans l'insécurité producteurs, industriels de l'agroalimentaires… et consommateurs ! »
Dans ce contexte, pour les Chambres d’Agriculture, l’affaiblissement voire la suppression des mécanismes de stockage publics actuels, que propose la Commission, est une erreur majeure. A ce stade, les ouvertures de la Commission sur la gestion des risques, qui ne peuvent que compléter les mécanismes de régulation des marchés, restent insuffisantes pour avoir une réelle efficacité.
« Par ailleurs, en proposant de supprimer les soutiens spécifiques aux « petites » filières (chanvre, luzerne, fruits à coques…), la Commission prend le risque de les faire disparaître définitivement. C'est oublier l'intérêt du maintien d’une diversité de productions, dont les plus fragiles ont démontré leurs bénéfices en matière environnementale et d'aménagement du territoire. De plus, cette suppression est d'autant plus incompréhensible qu'il n’y a aucune urgence à remettre en cause ces régimes spécifiques au regard des contraintes internationales. »
« Enfin, il est nécessaire de pouvoir réorienter certaines aides en faveur de l’élevage valorisant les prairies, et des autres productions qui sont aujourd’hui fragilisées par le nouveau contexte économique. Pour les Chambres d’Agriculture, les marges de manœuvre ouvertes ici par la Commission sont nettement insuffisantes. On ne pourra maintenir ces productions essentielles pour l’équilibre des territoires qu’à la condition de préserver un "premier pilier" suffisamment fort, et non remis en cause par un transfert supplémentaire vers le "second pilier". »
« La phase de concertation doit se poursuivre pour qu’émerge un projet plus ambitieux et plus durable, qui préfigure la PAC d’après 2013. Fortes de leur ancrage unique sur l’ensemble du territoire et de leur expertise dans les domaines agricoles, économiques et environnementaux, les Chambres d'Agriculture continueront à contribuer activement à ce projet dans l’intérêt des agriculteurs, des citoyens et des consommateurs. »