Commission mixte paritaire sur le projet de loi OGM 15/05/2008 11:12 (Par Pierre MELQUIOT)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi OGM
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi OGM a pris a décision. Selon France Nature Environnement, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi OGM aurait décidé de ne pas modifier le texte du projet de loi sur les OGM qui retournera donc en l’état devant les deux assemblées.

A la suite de l’adoption d’une question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE, l’Assemblée nationale a rejeté avant-hier le projet de loi sur les OGM, lequel n’a pas été abandonné mais renvoyé par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Cette dernière s’est réunie hier et aurait décidé de ne pas modifier le texte du projet de loi sur les OGM qui retournera devant les deux assemblées en l’état.

 

A la suite de l’adoption de la question préalable par les députés, le Gouvernement a en effet renvoyé l’examen du projet de loi Commission mixte paritaire (art. 109 du règl.). Au sein de cette commission, 7 députés et 7 sénateurs sont chargés d’étudier les motifs du vote des députés et de proposer une version du texte acceptable. Le projet de loi sera alors inscrit à l’ordre du jour puis voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Réaction de France Nature Environnement. Les 7 députés et 7 sénateurs qui composaient la Commission mixte paritaire auraient décidé de ne pas modifier le texte du projet de loi sur les OGM qui sera donc de nouveau soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationale.

Pour France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui s’est investie dans les débats parlementaires depuis leurs débuts, ce résultat n’est pas une surprise car les deux assemblées avaient déjà voté en termes identiques la quasi totalité du texte.

Toutefois, Lylian LE GOFF souligne que « nous savions que le vote de la question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE ne mènerait pas à l’enterrement du projet de loi sur les OGM. FNE est cependant déçue que les parlementaires n’aient pas saisi cette occasion, que constituait la réunion de la Commission mixte paritaire, pour améliorer la rédaction d’un projet de loi encore très perfectible. La Commission n’a donc tenu aucun compte des motifs pour lesquels des députés de la majorité se sont abstenus ou ont voté pour la question préalable ».

Pour Arnaud GOSSEMENT « le projet de loi sur les OGM devrait désormais être voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les 27 et 28 mai. Pour ce dernier round, FNE demande à ce que les parlementaires bénéficient d’une totale liberté d’expression pour que tous les citoyens comprennent que leurs élus partagent leurs préoccupations face aux risques inacceptables des OGM ».