Projet de loi OGM en 2e lecture à l’Assemblée nationale, discours de Jean-Louis Borloo 13/05/2008 18:39 (Par Pierre MELQUIOT)

Projet de loi OGM en 2e lecture à l’Assemblée nationale, discours de Borloo
Projet de loi OGM en 2e lecture à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo a fait un discours. Jean-Louis Borloo a en effet pris la parole lors de la 2e lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), un projet de loi de retour du Sénat.

Jean-Louis Borloo a pris la parole lors de la 2e lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Nous vous livrons ci-après le discours du ministre de l’écologie sur le Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) :

 

« Juste un mot d’abord pour remercier et rendre hommage au formidable travail effectué par Antoine HERTH, votre rapporteur, par Patrick OLLIER, Président de la Commission des Affaires économiques et bien évidemment par l’ensemble des parlementaires sur un sujet d’une complexité inouïe et dans un contexte parfois difficile.

Nous revenons donc devant l’Assemblée Nationale parce que, comme vous le savez, le Gouvernement avait finalement décidé de ne pas déclarer l’urgence sur ce texte.

Nous avons pris ensemble le temps nécessaire pour aller au fond des choses, pour renforcer ce qui devait l’être et pour clarifier encore plus les règles de protection.

Au final, avec près de 70 amendements et sous-amendements adoptés au Sénat et avec 110 amendements et sous-amendements adoptés à l’Assemblée nationale, nous avons un texte largement coproduit, un texte équilibré à la fois fidèle aux engagements du Grenelle, fidèle aux déclarations du Président de la République et fidèle également aux principes auxquels nous sommes tous attachés ici : la transparence, la précaution, la recherche et le respect de la diversité des cultures et des terroirs.

Après une journée de débat en 2ème lecture, le Sénat a validé tous les compléments majeurs apportés par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture : la possibilité d’interdire les cultures d’OGM dans les parcs naturels, le renforcement de la protection des appellations d’origine contrôlée, la mise en ligne sur Internet du registre national des cultures d’OGM, à l’échelle de la parcelle, un Haut conseil des biotechnologies encore plus ouvert et encore plus transparent,que chaque citoyen pourra saisir s’il le souhaite, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

De surcroît, je crois que nous sommes parvenus à un consensus tant sur la lettre que sur l’esprit du texte et notamment sur la nécessité absolue de protéger le plus strictement possible toutes les formes d’agriculture. C’est tout le sens de la confirmation par le Sénat de l’amendement n°112 dép osé par le Député GROSDIDIER et

adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

De plus, le Sénat a apporté les précisions nécessaires et indispensables à la validité juridique de l’amendement n°252 du député CHASSAIGNE concerna nt la définition de la

notion « sans OGM ».

Désormais, « la définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil

correspondant sera fixé par voie règlementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ».

Maintenant que les choses sont définitivement clarifiées, nous disposons d’un cadre juridique d’une totale cohérence, extrêmement précautionneux, l’un des plus précautionneux en Europe et dans le monde, et respectant nos engagements

communautaires. »

Pour le ministre, les Députés ont « désormais la possibilité de mettre fin à dix années de laisser-faire, d’esquives et de non-dits. Dix années de déni démocratique sur un des plus grands sujets éthiques, économiques et scientifiques du 21ème siècle. Dix années d’une opacité quasi-totale alors même que les Français demandaient à leurs responsables politiques des réponses, des règles claires, des certitudes, des mesures de protection et de précaution. »

« Au fond, ce texte est un texte de reconquête politique et démocratique sur un sujet aux implications et aux potentialités encore insoupçonnées, engageant l’avenir de

notre agriculture, de nos appellations d’origine, de notre patrimoine, de notre alimentation... »

« Cette loi, probablement imparfaite aux yeux de certains acteurs ou commentateurs, n’en rompt pas moins avec une situation démocratiquement intolérable. Quelle était en