Projet de loi constitutionnelle, où est la nouvelle démocratie pour l’environnement ? 27/04/2008 15:05 (Par Pierre MELQUIOT)

Projet de loi constitutionnelle, une nouvelle démocratie pour l’environnement ?
Projet de loi constitutionnelle, où est la nouvelle démocratie pour l’environnement ? Alors que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008, France Nature Environnement s'inquiète de ne pas voir réaffirmer dans le projet de loi les sujets environnementaux.

Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008. La fédération France Nature Environnement (FNE) a fait les commentaires suivants.

 

France Nature Environnement « ne cache pas sa déception et son inquiétude de ne pas voir réaffirmer dans le projet de loi les sujets environnementaux comme essentiels et au cœur de l’action publique. Elle regrette que les conclusions de la table ronde finale du Grenelle de l’environnement, relatives à la création d’une démocratie écologique n’aient pas plus inspiré la réforme constitutionnelle.

Pourtant, lors du Grenelle et des travaux dans le cadre de la mission parlementaire menée par le député Bertrand Pancher, France Nature Environnement a formulé des propositions de réformes institutionnelles pour placer l’environnement au cœur des politiques publiques et renforcer la participation du public.

Sandrine Bélier, responsable du dossier à France Nature Environnement, souligne : « L’esprit du Grenelle de l’environnement semble absent de cette réforme constitutionnelle. Le projet de modernisation des institutions n’offre pas les conditions de création d’une nouvelle démocratie écologique. La place de l’environnement est encore marginalisée face aux domaines économiques et sociaux. Les réformes proposées concernant notamment le Conseil Economique et social ou encore le contrôle des lois ne suffiront pas à créer ce nouveau contrat social et environnemental que le Grenelle a appelé de ses vœux ».

Sandrine Bélier ajoute : «France Nature Environnement aurait souhaité que le projet de loi constitutionnelle confirme la place et l’importance du citoyen et de l’environnement dans nos institutions. Notamment par la redénomination du CES en « Conseil Economique, Social et Environnemental », la possibilité pour les membres du CES de saisir le Conseil Constitutionnel (au même titre que le Gouvernement et le Parlement) ou encore que sa saisine pour avis sur les lois de programmation soit étendue au domaine de l’environnement… » »