La sécurité maritime dans l’Union Européenne, un nouvel Erika toujours possible ? 27/04/2008 15:01 (Par Pierre MELQUIOT)

La sécurité maritime dans l’Union Européenne, un nouvel Erika toujours possible
La sécurité maritime dans l’Union Européenne, un nouvel Erika toujours possible ? France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe déclarent que l’insoutenable statu quo de la sécurité maritime dans l’Union Européenne est bien là, une catastrophe comme l'Erika pourrait se reproduire.

France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe déclarent que l’insoutenable statu quo de la sécurité maritime dans l’Union Européenne est bien là. Selon ces associations, les nouvelles mesures de sécurité et de prévention relatives au transport maritime, destinées à empêcher d’autres catastrophes écologiques, comme les naufrages de l’Erika et du Prestige, viennent d’être rejetées par le Conseil des ministres européens des transports. Voici leur réaction.

 

En effet, deux des sept directives du paquet législatif « Erika III », imposant un renforcement des obligations de l’Etat du Pavillon (Etat d’immatriculation du navire) et de la responsabilité civile des propriétaires de navires se heurtent à l’opposition de l’Allemagne et du Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, d’une dizaine d’Etats membres dont la Grèce, Chypre, Malte et les pays du Nord de l’Europe.

La fédération France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe ont déclaré que « cette résistance archaïque aux nouvelles dispositions proposées par la Commission européenne montre le manque total d’engagement de certains Etats Membres dans la lutte contre la pollution au profit de la « jungle » maritime chère à certains pays, jungle qui permet de dissimuler des comportements avides ou irresponsables. »

Il s’agissait d’imposer aux flottes européennes des obligations relatives au contrôle de l’Etat de pavillon (audit et code de conduite), obligations pourtant prévues dans les conventions de l’OMI (Organisation Maritime Internationale, peu suspecte de zèle excessif) et jusqu’ici facultatives. Le respect de ces obligations aurait permis des avancées environnementales et sociales importantes.

Le deuxième projet de directive portait sur l’extension de la responsabilité civile des armateurs lors d’accidents maritimes. En effet, ceux-ci ne sont aujourd’hui pas soumis à une obligation d’assurance vis-àvis des tiers. L’échec ne s’est pas fait attendre... Or ce texte aurait constitué un avantage considérable pour l’indemnisation des victimes, par rapport au système juridique actuel.

Dès lors, le Conseil devra trouver un compromis avec le Parlement qui maintient des positions fermes en faveur d’une sécurité maritime renforcée au sein de l’Union européenne. Nous exhortons les Etats membres, et en particulier le gouvernement français qui a la responsabilité du deuxième domaine maritime au monde (grâce aux DOM-TOM), à prendre leurs responsabilités. FNE et SFE resteront vigilantes quant à l’issue des discussions.

Les projets de réglementation en cause auraient pourtant représenté une opportunité stratégique et politique majeure pour l’Union européenne. En harmonisant les règles à échelle européenne, l’UE aurait pu mieux lutter contre le manque total de transparence du transport maritime mondial, et améliorer au passage la position des pavillons européens sur la base de la qualité.

Seule une attitude cohérente et d’avant-garde pourra légitimer l’exigence portée par les instances européennes en faveur de solutions globales au niveau de l’OMI.

Or chacun voit bien au fil des catastrophes que des réponses doivent être trouvées d’urgence au niveau planétaire pour sauvegarder mers et océans dont dépend en bonne partie l’avenir de l’humanité.

La fédération France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe appellent la France, à l’occasion de sa présidence de l’Union Européenne au second semestre 2008, à relancer les négociations sur les directives proposées par le paquet législatif Erika III pour répondre à une politique environnementale ambitieuse, annoncée parmi ses priorités.