Au terme d’un débat « court-circuité », selon l’ONG Greenpeace, le projet de loi sur les OGM a été adopté au Sénat. A l’exception de l’article 1, le texte est conforme à celui adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Le projet de loi sur les OGM a été adopté en seconde lecture au Sénat dans la nuit de mercredi (16 avril) à jeudi (17 avril).

En l’état, pour l’ONG, ce projet de loi sur les OGM « ne garantit pas l’avenir des filières sans OGM et ne protégera pas l’agriculture française de la contamination généralisée. En revanche, le pire a été évité concertant les amendements 252 et 112 ; ils ont été complétés par une formule obscure supposée rendre le dispositif « conforme » au droit européen.

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Modifié « à la marge », le projet repassera donc dans quelques semaines à l’Assemblée nationale. Seul l’article 1 sera débattu. En effet, le texte sur le projet de loi OGM issu du vote de l’Assemblée Nationale ayant été voté dans des termes identiques par le Sénat, à l’exception de la modification apportée à l’article 1er, seul celui-ci sera débattu en seconde lecture par les députés.

Greenpeace déplore « que ce texte lacunaire n’est pas été modifié en profondeur et s’alarme d’un possible manœuvre visant à la suppression des amendements 252 et 112 de l’article 1 lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. »

« Cette loi est mauvaise. Pas de définition du sans OGM, pas de protection pour les victimes de contamination. Il s’agit d’un chèque en blanc fait à Monsanto ! Les élus français tournent  le dos au grenelle et aux souhaits d’une grande majorité de citoyens ! Nous déplorons que ce texte reste en l’état et nous nous alarmons d’une possible manœuvre de la majorité UMP visant à la suppression à l’Assemblée nationale des seules dispositions de protection qu’il comporte » a déclaré Arnaud Apoteker, de Greenpeace France.

Pour France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot, « dans un débat étrangement terne, seul l’engagement d’une poignée de sénateurs déterminés, à l’image de Mme Keller (UMP, Bas-Rhin), a permis la discussion d’amendements visant à défendre un projet plus respectueux de la santé publique et de l’environnement, et plus soucieux de la demande des consommateurs et des citoyens. »

« Au final, seul l’article premier du texte issu du vote de l’Assemblée Nationale a été modifié. Les sénateurs ont ainsi complété l’amendement 252 du député André Chassaigne (PC, Puy-de-Dôme), qui visait à garantir la protection d’une agriculture à haute valeur ajoutée, notamment dans les zones d’AOC. L’ajout d’une référence alambiquée à une définition européenne du « sans-OGM » - une définition qui n’existe pas encore - a donné lieu à des interprétations variées. »

France Nature Environnement, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Fondation Nicolas Hulot se félicitent que les sénateurs de l’UMP aient finalement renoncé à réduire significativement la portée du texte issu du vote de l’Assemblée Nationale. « Il est toutefois regrettable que la brièveté des débats n’ait permis aucune amélioration sur des sujets aussi cruciaux que le fonctionnement du Haut Conseil, le régime de responsabilité ou encore la transparence. »

Pour Greenpeace, à l’article 1 du projet, a été ajoutée une formule rendant le dispositif Chassaigne de l’amendement 252 « soi-disant conforme au droit européen par  la phrase suivante : « la définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil sera dicté par voie réglementaire, sur avis du haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». »

Pour Greenpeace, ce « sous-amendement n'apporte absolument rien, puisque le sans OGM n'est pas plus défini par la réglementation européenne qu'il est par le projet français... Il ne vide donc pas non plus de sons sens l'amendement Chassaigne. Il risque juste de compliquer les choses et d’ouvrir la voie à de nombreux contentieux compte tenu de son caractère totalement flou. »

Selon France Nature Environnement, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot, « l’objectif de transparence et de transposition de la Directive 2001/18/CE, affiché par le projet de loi, n’est pas respecté, la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles lors de l’examen des demandes d’autorisation n’est pas reprise dans la loi, et son adoption est renvoyée à un décret. Ainsi, aucune garantie législative n’est donnée en ce qui concerne l’accessibilité du public à des données essentielles comme l’évaluation des risques. »

« Le texte issu du vote de l’Assemblée Nationale ayant été voté dans des termes identiques par le Sénat, à l’exception de la modification apportée à l’article 1er, seul celui-ci sera débattu en seconde lecture par les députés. France Nature Environnement, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot resteront attentives à ce que l’Assemblée Nationale maintienne le principe d’exclusion des OGM de certaines parties du territoire et que l’article 1er  conserve ainsi sa fonction de défense des espaces écologiques les plus sensibles ainsi que des zones d’agricultures de qualité, à haute valeur ajoutée, qui sont des facteurs majeurs pour l’image de marque de notre agriculture et donc pour sa compétitivité. »

Greenpeace « s'inquiète d'une manœuvre de la majorité UMP qui aurait pour seul objectif de modifier à la marge le texte et de justifier ainsi un retour de l'article 1 du texte a à l'Assemblée Nationale pour une seconde lecture qui pourrait s'avérer fatale. En effet, si le texte avait été adopté de façon conforme, il n’y aurait pas de seconde lecture à l’Assemblée nationale. »

« Une fois la fièvre retombée, la frange la plus conservatrice de l'UMP, représentée par son sergent-chef Copé, aura tout loisir à l'Assemblée de supprimer un amendement qu'elle voit comme une victoire de l'opposition et un insulte à sa toute puissance ! » s’indigne Arnaud Apoteker.