Des députés UMP ne votent pas la loi OGM 10/04/2008 14:34 (Par Pierre MELQUIOT)

Des députés UMP ne votent pas la loi OGM
Des députés UMP ne votent pas la loi OGM. 10 députés UMP n'ont pas voté en faveur du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de loi OGM est pasé sur le fil du rasoir à l'Assemblée nationale. Il repart désormais au Sénat.

Les députés ont adopté hier à l’Assemblé national, en première lecture, avec 249 voix pour (UMP, Nouveau Centre), et 228 contre (PS, PC, Verts dont 10 députés UMP), le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Le projet de loi sur les OGM a été adopté en première lecture, mercredi 9 avril, à l’Assemblée nationale. A l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement ce projet de loi « vise à clarifier les conditions de mise en culture des OGM et leur coexistence avec les autres productions », estime le gouvernement.

Il s’agit en fait du scrutin le plus serré pour la majorité depuis 2002, et de nombreuses vois s’élèvent pour dénoncer ce projet de loi, où seul l’amendement 252, qui prévoit que les parcs naturels « peuvent » exclure la culture d'OGM, semble satisfaire quelques anti OGM. Mais pour combien de temps encore s’interroge l’alter mondialiste José Bové alors que le texte repart désormais vers le Sénat, qui l’avait adopté en février dernier dans une version « light », et qui le réexaminera mi-avril prochain.

Le projet de loi initial sur les OGM présenté le 19 décembre en Conseil des ministres a été discuté ces derniers jours à l’Assemblée nationale et retournera en effet au Sénat pour une seconde lecture les 16 et 17 avril. Les principales mesures du texte concernent la création d’un Haut conseil des biotechnologies, l’instauration d’un régime de responsabilité rénové et l’information des citoyens.

Le texte sur les OGM prévoit la rénovation de l’expertise en matière d’organismes génétiquement modifiés, avec la création d’un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile. Ce Haut conseil pourra être saisi par les acteurs concernés, mais également s’auto saisir sur toute question relative aux OGM.

Selon le gouvernement, il aidera à la prise de décision politique sur la base d’un avis scientifique clair tout en prenant en compte, par ailleurs, des considérations d’ordre socio-économiques.

Les conditions de coexistence entre cultures OGM et culture sans OGM : Le projet de loi instaure un régime de responsabilité mieux défini, estime le gouvernement, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce régime permet à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d’être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d’OGM dans leur production. Il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants.

Le texte étend les conditions techniques de coexistence aux récoltes, au stockage et au transport et institue un "délit de fauchage". Enfin, l’exigence de transparence est satisfaite par un accès élargi à l’information et par la possibilité de consulter un registre national, public et désormais accessible à l’échelle de la parcelle, assure le gouvernement.

Pour France Nature Environnement, « il est très regrettable qu’aucune amélioration n’ait été apportée sur la question cruciale de la responsabilité en cas de contamination. Il ressort que le texte sur lequel les députés ont voté ce mercredi est encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM et réellement donner corps aux principes proclamés dans l’article 1er. »