Charte du développement durable des entreprises publiques 03/04/2008 19:45 (Par Pierre MELQUIOT)

Charte du développement durable des entreprises publiques
Charte du développement durable des entreprises publiques. 33 établissements et entreprises publiques signataires, représentant au total quelque 1,5 millions de salariés, se sont engagés dans un ensemble de principes liés au développement durable.

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a assisté à la signature de la charte du développement durable des établissements et entreprises publiques.

 

Les 33 établissements et entreprises publiques signataires, représentant au total quelque 1,5 millions de salariés, se sont engagés dans un ensemble de principes liés au développement durable.

Chacun des 33 établissements et entreprises publiques signataires s’engagent en effet à : mener une réflexion stratégique de développement durable permettant d’identifier ses propres enjeux, de les partager et de définir des objectifs dans son champ de compétences ; traduire cette réflexion dans sa politique, ses projets, son management et sa façon de rendre compte, en impliquant le personnel et les différentes parties prenantes et intéressées ; élaborer un document stratégique de développement durable, reprenant ces engagements et diffusé largement à l’interne comme à l’externe ainsi que rendre compte des conséquences sociales et environnementales de ses activités dans son rapport annuel conformément à l’esprit de la loi NRE (nouvelle régulation économique) ; élaborer et piloter, dans le cadre de son document stratégique, un plan d’actions permettant d’intégrer les principes de gouvernance et de mise en oeuvre définis.

S’adressant à des établissements et à des entreprises publiques de toutes tailles et de tous domaines d’activités incluant de grands groupes tels La Poste, la RATP, France Télévision, comme des organismes de petite taille tels la Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle, la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne, la Charte est nécessairement générique et doit être déclinée par chacun en fonction de ses spécificités. Une de ses originalités est que chaque signataire devra présenter sa stratégie et ses résultats à deux de ses pairs, établissements ou entreprises signataires.

En matière de démarche de développement durable, Jean-Louis BORLOO a rappelé que l’Etat, ses établissements et ses entreprises, « se devaient d’être exemplaires, prescripteurs et précurseurs ».

D’un point de vue opérationnel, le ministre d’Etat a invité les signataires à produire d’ores et déjà, d’ici quelques semaines, des premiers tableaux de bord, tout en consolidant leurs stratégies de développement durable respectives.

Cette signature est intervenue dans le cadre de la 3e édition des Etats Généraux des Entreprises et du Développement durable qui a réuni, sous la présidence de Michèle PAPPALARDO Commissaire générale au Développement durable, près de 400 décideurs publics, privés et associatifs sur le thème « Innover pour une production et une consommation durables ».

Liste des signataires de la Charte du développement durable des établissements publics et entreprises publiques :

Agence de l’eau Seine-Normandie

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Agence française de développement

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Bibliothèque nationale de France

Bureau de recherches géologiques et minières

Caisse des dépôts

Centre des monuments nationaux

Centre hospitalier universitaire de Brest

Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Étienne

Chambre de métiers et de l’artisanat de Meurthe-et-Moselle

Conservatoire du littoral Établissement national des invalides de la marine École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne Établissement public d’aménagement Seine-Arche Établissement public départemental Clairvivre

Française des jeux

France Télévisions

Groupe La Poste

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Institut national de l’environnement industriel et des risques

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Muséum national d’histoire naturelle

Office national des forêts

Port autonome de Nantes Saint-Nazaire

RATP

Réseau ferré de France

SNCF

Union des caisses nationales de la Sécurité sociale

Union des groupements d’achats publics

Université de Franche-Comté