OGM, l’équilibre du Grenelle de l'environnement rompu par le Sénat 03/04/2008 14:52 (Par Pierre MELQUIOT)

OGM, l’équilibre du Grenelle de l'environnement rompu par le Sénat
OGM, l’équilibre du Grenelle de l'environnement rompu par le Sénat. Pour Marcel Grignard, le projet de loi initial reprenait l'essentiel de l'accord des parties prenantes du Grenelle de l’environnement, mais le Sénat a « fortement remanié » le projet de loi sur les OGM avant son passage à l’Assemblée Nationale

Selon, Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, le Sénat a rompu l'équilibre du Grenelle de l'environnement sur la question du projet de loi sur les OGM, ajoutant que le syndicat CFDT soutenait « le compromis issu du Grenelle de l'environnement sur les OGM. »

 

Pour Marcel Grignard, le projet de loi initial reprenait l'essentiel de l'accord des parties prenantes du Grenelle de l’environnement, mais le Sénat a « fortement remanié » le projet de loi sur les OGM avant son passage à l’Assemblée Nationale.

Pour la CFDT, le projet de loi initial sur les OGM, avant passage au Sénat, tel qu’il avait été rédigé à l’issu du Grenelle de l’environnement, « permettait une mise en oeuvre du principe de précaution autour d'une question controversée et polémique. »

Le projet de loi « répondait aux demandes européennes et ne bloquait pas les possibilités de développement des OGM, tout en respectant la possibilité de produire et consommer sans OGM. »

La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, composée d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique  et social, permettait des débats entre toutes les parties prenantes, comme au cours du processus du Grenelle de l'environnement, estime encore Marcel Grignard.

« Mais le Sénat a décidé de bousculer l'équilibre acté et a remanié fortement la version initiale. Le nouveau texte réduit le rôle de la société civile dans le Haut comité, crée un délit de fauchage, alors que le Droit aujourd'hui permet de sanctionner les destructeurs de parcelles légalement ensemencées. »

Le risque est de la surenchère, entre les pro-OGM et les anti-OGM, « marginalisant les défenseurs d'une solution modérée et équilibrée. » La CFDT se dit donc favorable à l’autorisation des les recherches sur les OGM, par la construction d’une « véritable indemnisation en cas de transferts d’OGM dans des champs dévolus à un autre type de culture. »