Projet de loi OGM, la filière Agriculture Biologique est inquiète 01/04/2008 16:00 (Par Pierre MELQUIOT)

Projet de loi OGM, la filière Agriculture Biologique est inquiète
Projet de loi OGM, la filière Agriculture Biologique se dit inquiète. Selon la CNAB, un consensus se serait dégagé sur différents points alors que le projet de loi OGM est actuellement en débat l’Assemblée nationale.

La filière Agriculture Biologique s’est dite inquiète de la teneur des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur les OGM, ce mardi.

 

De source bien informée, la Commission nationale Agriculture biologique (CNAB) de l’INAO, s’est penchée ce matin sur le projet de loi OGM qui est actuellement discuté à l’Assemblée nationale.

Selon la CNAB, un consensus se serait dégagé sur une réelle prise en compte des maillons de la transformation, de l’import et de la mise sur le marché afin que tous les opérateurs des filières qui mettent en œuvre des OGM puissent être considérés comme responsables lors de contaminations de filières sans OGM.

De plus, dans le cas d’une contamination, une indemnisation qui prenne en compte les effets directs et indirects, immédiats ou différés du préjudice des filières non OGM notamment et y compris quand un produit ne peut plus bénéficier de son signe d’identification de l’origine et de la qualité ou de la mention « Sans OGM ».

La CNAB assure aussi qu’un consensus se serait également dégagé sur la mention explicite dans la loi de la présence d’un professionnel de la filière non OGM au Haut Conseil des Biotechnologies dans le collège de la société civile.