Lourdes amendes requises pour deux pollutions en Méditerranée 01/04/2008 14:14 (Par Pierre MELQUIOT)

Lourdes amendes requises pour deux pollutions en Méditerranée
De lourdes amendes ont été requises pour deux pollutions en Méditerranée. Le tribunal de grande instance de Marseille a requis de lourdes peines dans deux affaires de pollution en Méditerranée survenues en 2005 et en 2003.

Le mercredi 26 mars, le tribunal de grande instance de Marseille a requis de lourdes peines dans deux affaires de pollution en Méditerranée.

 

La première affaire concerne le vraquier italien « Praiano » qui avait été pris en flagrant délit de rejet d'huile d'olive par l'avion de surveillance de la douane POLMAR en février 2005. 300 000 euros d'amende ont été requis, dont 200 000 euros contre le capitaine ( 180 000 euros à la charge de l'armateur napolitain) et 100 000 euros contre l'exploitant.

La seconde affaire concerne le vraquier portugais « Wine Trader », pour le rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales en mai 2003. Douze mois de prison avec sursis et 500 000 euros d'amendes ont été requis contre le capitaine du navire (480 000 euros sont à la charge de l'armateur libérien) et 150 000 euros contre l'exploitant.

Pour ces deux affaires, le jugement a été mis en délibéré au 28 mai, précise la Préfecture maritime de Méditerranée.

Rappelons que la loi a aggravé les sanctions en élevant le maximum encouru à 10 ans d’emprisonnement et 1 M€ d’amende pour les pollutions volontaires en mer. L’amende dont le montant varie généralement entre 100 000 et 800 000 € peut être portée à une somme équivalente à la valeur du navire.

Outre celle du capitaine du navire, la responsabilité du propriétaire, de l’exploitant ou de toute autre personne exerçant un contrôle dans la gestion ou la marche du navire peut être recherchée. La juridiction du littoral maritime spécialisée à Marseille est compétente pour les pollutions commises dans les eaux territoriales et au sein de la zone de protection écologique (ZPE).

Les informations recueillies par les aéronefs des Douanes et de la Marine sont transmises au CROSSMED. En cas de flagrant délit de rejet illicite (8 en Méditerranée depuis la création de la ZPE), le navire incriminé peut être dérouté vers un port et immobilisé. Il ne peut alors reprendre sa route que contre le versement d’une caution, conformément à l’article L 218-30 du code de l’environnement. Les progrès dans la surveillance et la répression des rejets illicites s'inscrivent dans une perspective juridique, réglementaire et opérationnelle européenne.