OGM à l’Assemblée Nationale, l’impossible débat ? 01/04/2008 10:30 (Par Sandra BESSON)

OGM à l’Assemblée Nationale, l’impossible débat ?
Les OGM vont se retrouver au sein d’une discussion à l’Assemblée Nationale. Après le Sénat, c’est au tour des députés de l’Assemblée Nationale d’examiner le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). De nombreuses voix politiques et écologistes s'élèvent pour dénoncer l’impossible coexistence entre cultures génétiquement modifiés et cultures non OGM.

Après le Sénat, ce sont désormais les députés de l’Assemblée Nationale qui vont examiner le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce mardi 1er avril à 15 heures, les députés de l’Assemblée Nationale vont débattre du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), un débat qui s’annonce déjà houleux.

 

A l’approche de ce débat, Greenpeace dénonce une « UMP sans réponse claire face aux demandes des Français de pouvoir consommer sans OGM ». L’association écologiste a d’ailleurs déversé, hier lundi, quelques 9 tonnes de maïs génétiquement modifié devant le siège de l’UMP.

De leurs côtés, pour les Verts, ce projet de loi revient « à légaliser l’impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM. » « Ailleurs dans le monde, les dégâts causés par les OGM sont considérables sur les plans économique, social et environnemental. Le bras de fer qui se joue en France actuellement est au cœur de toutes ces luttes de la société civile contre la mainmise de quelques multinationales agroalimentaires sur l’alimentation et le Vivant pour des intérêts uniquement financiers, » précisent-ils dans un communiqué.

Avant ce passage à l’Assemblée nationale, le texte avait été examiné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Suite à cet examen, les associations de protection de l’environnement s’étaient déclarées inquiètes « de ce que la Commission n’a pas proposé une amélioration du projet de loi voté par le Sénat pour permettre un retour à l’esprit du Grenelle de l’environnement.

« Au contraire, la Commission maintient ou propose des dispositions regrettables et notamment : La liberté de produire avec ou sans OGM est encore consacrée (article 1er) ; Apparition de la notion d’ « intérêt économique légitime » (article 1er) ; Le Haut conseil des biotechnologies comporte (comprend encore) un comité scientifique qui a la prééminence sur (séparé du) le comité de la société civile (article 2), Les conditions même de travail du Haut conseil sont dégradées (article 2) ; L’amendement anti Sénateur Legrand est maintenu : il est prévu que le Haut conseil soit présidé par un scientifique, alors que les avis présentés au politique, à qui il appartient de prendre les décisions, doivent intégrer tous les enjeux de société, bien au-delà du scientifique ; Le Chapitre II du projet de loi consacré la notion de coexistence des cultures OGM et non OGM, alors que celle-ci est impossible sans contamination (article 2) ; La définition des conditions techniques de mise en culture dépend toujours du seul Ministre de l’Agriculture après avis du seul comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (article 3) ; Un seuil de contamination par des OGM est très explicitement autorisé (article 3, amendement n°41) ; Le système de responsabilité mis en place par le Sénat n’est pas amélioré (article 5) ; Le registre national des cultures qui devrait permettre la localisation des champs OGM ne sera disponible qu’en préfecture (article add après article 6). »

Quelques points du projet de loi : « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique.

 « Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable indépendante des risques pour l’environnement et la santé publique.

« La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement et dans le respect des prescriptions communautaires. »

Du côté du Haut Conseil des biotechnologies, le projet de loi adopté par le Sénat prévoie qu’il « a pour missions d’éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques et des bénéfices pour l’environnement et la santé publique en cas d’utilisation confinée ou de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés ainsi qu’en matière de surveillance. »