Après le Sénat, les députés de l’Assemblée Nationale vont examiner le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). A 15 heures, à l’Assemblée Nationale, ce mardi 1er avril, les députés vont débattre du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), un débat qui s’annonce houleux.
A l’approche de ce débat parlementaire sur les OGM, Greenpeace dénonce une « UMP sans réponse claire face aux demandes des Français de pouvoir consommer sans OGM ». Greenpeace a d’ailleurs déversé, hier lundi, quelques 9 tonnes de maïs OGM devant le siège de l’UMP.
Pour les Verts, les députés examineront à l’assemblée nationale le projet de loi sur les OGM, un projet qui « revient en fait à légaliser l’impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM. »
« Ailleurs dans le monde, les dégâts causés par les OGM sont considérables sur les plans économique, social et environnemental. Le bras de fer qui se joue en France actuellement est au cœur de toutes ces luttes de la société civile contre la mainmise de quelques multinationales agroalimentaires sur l’alimentation et le Vivant pour des intérêts uniquement financiers. »
Le projet de loi sur les OGM prévoie que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique.
« Les décisions d’autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu’après une évaluation préalable indépendante des risques pour l’environnement et la santé publique.
« La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement et dans le respect des prescriptions communautaires. »
Du côté du Haut Conseil des biotechnologies, le projet de loi sur les OGM, adopté par le Sénat, prévoie qu’il « a pour missions d’éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques et des bénéfices pour l’environnement et la santé publique en cas d’utilisation confinée ou de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés ainsi qu’en matière de surveillance. »
Rappelons que mi-mars, le conseil d’Etat avait confirmé l’interdiction de la culture du maÏs OGM MON810 en France, contre l’avis des groupements de semenciers et de producteurs de maïs qui demandaient la suspension de l’arrêté.